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Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail

Recommandations pour favoriser le maintien en emploi des femmes enceintes

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en France et à l'international, et propose une série de recommandations.

Un état des lieux au plus près du terrain

Une grande majorité de femmes travaille pendant leur grossesse. Mais elles peuvent rencontrer des difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle, notamment dans les postes qui exposent à des risques professionnels. Pour mieux cerner la réalité du terrain, l’Aract Haut-de-France et l’Aract Nouvelle Aquitaine ont mené l'enquête dans 13 magasins de la grande distribution. Les témoignages recueillis (salariés, managers) révèlent que les situations de travail sont différentes selon les enseignes et les magasins. 

Les principaux enseignements

Salariés et managers sont trop peu informés sur les droits de la salariée enceinte et les risques liés au travail

Les témoignages recueillis font apparaître que salariés et managers restent insuffisamment informés des risques du travail sur la grossesse et des précautions à prendre. Les droits de la femme enceinte sont également méconnus. Comme par exemple, celui de pouvoir demander une visite auprès du médecin du travail afin de s’assurer de la compatibilité́ entre les tâches confiées et l'état de santé de la salariée. L’accès à l’information est variable suivant les enseignes et les magasins. Sa mise à disposition dépend des actions des responsables de ressources humaines et des représentants du personnel. 

Les médecins du travail auditionnés ont tous affirmé qu’ils rencontrent très rarement les femmes enceintes sauf au hasard d’une visite périodique ou à la suite d’une demande de la salariée. Sollicités dans l’urgence et souvent trop tardivement, les médecins du travail ne sont pas en mesure de proposer des mesures d’aménagement des conditions de travail et de changement temporaire d’affectation de poste.

Un manque d'aménagement des conditions de travail

Les changements importants dans l’organisme de la femme enceinte rendent certains travaux plus pénibles, voire dangereux pour la santé de la mère et de l’enfant à naître. Faute d'une réelle prise en compte de leur grossesse par l'entreprise, les femmes interrogées se disent souvent contraintes de gérer seules l'accroissement des difficultés rencontrées dans le travail du fait de leur état.

Dans la grande distribution, les principales contraintes déclarées comme vécues de manière amplifiée sont :

  • le port cumulé de charges,
  • les déplacements au sein du magasin,
  • la station debout ou assise prolongée.

Une majorité de femmes enceintes ou l'ayant été déplore « avoir toujours à demander de l'aide sans qu’elle leur soit proposée spontanément », même si, certains collectifs de travail s'organisent dans ce sens. Le rôle du soutien managérial à l'annonce de la grossesse est décisif pour :

  • retirer certaines tâches,
  • réorganiser le travail,
  • assouplir les horaires et la fréquence des pauses,
  • voire procéder à un changement temporaire d'affectation.

Ce soutien se manifeste le plus souvent de manière informelle.

Le retrait du travail comme stratégie de protection

Pour se protéger, elles et leur enfant à naître, les salariées enceintes sont nombreuses à « se retirer » ou à « être retirées » précocement de leur lieu de travail au moyen de l'arrêt maladie par leur médecin traitant ou gynécologue. L'Anact fait l’hypothèse que le retrait anticipé du travail n'est pas tant lié à une pathologie qu'à des conditions de travail insuffisamment adaptées.

Les bonnes pratiques mises en place dans la grande distribution

Si les mesures d'aménagements et les changements de postes sont rares, des actions d'information sont néanmoins mises en œuvre par plusieurs enseignes :

  • diffusion de guide de la parentalité́ en entreprise à destination des managers,
  • création d’un module de formation « gestes et postures » aux futures mères volontaires,
  • élaboration de planning organisationnel de la femme enceinte précisant les tâches à ne pas accomplir et à accomplir durant la grossesse,
  • encouragement à la visite médicale auprès de la médecine du travail.

L’aménagement des conditions de travail s’articule autour de mesures organisationnelles :

  • retrait de tâches,
  • mise en place de binômage,
  • limitation voire suppression du port de charges,
  • régulation de la charge de travail.

Des aménagements horaires constituent d’autres leviers (ex : réduire les horaires, augmenter la fréquence des pauses et allonger leur durée ou encore limiter l’amplitude horaire). 

Recommandations de l'Anact pour améliorer la situation des femmes enceintes au travail

Les recommandations émises par l’Anact s'inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire existant et dépassent le seul secteur de la grande distribution.

  1. renforcer la connaissance des risques professionnels pour la grossesse,
  2. coordonner l’action des médecins du travail et de la périnatalité,
  3. améliorer l’information/sensibilisation des femmes enceintes,
  4. faire monter les entreprises en compétence sur l’effectivité de la conciliation grossesse et travail,
  5. intégrer en entreprise une culture de la conciliation grossesse et travail dans l’évaluation et la prévention des risques,
  6. Valoriser les bonnes pratiques de la distribution identifiées lors de l'état des lieux.

Ces recommandations invitent à passer d’une logique individuelle de gestion de la grossesse au travail à une approche organisationnelle de conciliation grossesse et travail. Avec l'objectif d'un maintien au travail, si possible jusqu’au début du congé maternité. Il s’agit de mobiliser toutes les possibilités d’aménagement ou de changement de poste pour stopper l’éviction des femmes enceintes de leur activité professionnelle.

En savoir plus

L'étude "Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution", Anact - avril 2017.