Le projet « PACT Seniors » | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Publié le 04/06/2019

De 2016 à 2018, l’Anact a conduit le projet « PACT Seniors » pour promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors.

Description

Organisme porteur : Anact
Localisation : France
Calendrier : 01/01/2016 au 30/06/2018
Total dépenses éligibles : 483 843,54€ (dont financement FSE : 241 921,77€)
Appel à projet de référence : appel à projet « Promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors » lancé en 2016 par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur l’axe 2 du programme opérationnel national « Emploi et inclusion » « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnelles ».

Les objectifs du projet

Plusieurs éléments de contexte amènent à prendre en compte la question des conditions du maintien et du retour en emploi des seniors :

Le vieillissement de la population active : Selon les projections de l’INSEE, la part des plus de 55 ans atteindrait 18,6% de la population active en 2030, contre 12,4% en 2010 alors que celle des 15-24 ans resterait stable (10%);
Les réformes successives des retraites qui imposent un allongement de la vie professionnelle
Les seniors restent plus longtemps au chômage que les moins de 55 ans. À la fin de l’année 2013, 59 % des chômeurs âgés de 55 ou plus sont au chômage depuis au moins un an (part des chômeurs de longue durée), contre 42 % pour l’ensemble des chômeurs.
Des conditions de travail qui peinent à évoluer favorablement (Cf. les résultats de l’ Enquête Sumer)
Une augmentation des maladies professionnelles notamment celles liées aux lombalgies et affectations péri-articulaires (TMS) ;
L’espérance de vie en bonne santé diminue en France, ce phénomène nouveau touchant en premier lieu les baby-boomers âgés de 46 à 64 ans ;
Les études documentaires du réseau Anact-Aract réalisées en 2010 ont montré que la question du travail (son contenu, son organisation, les conditions de sa réalisation) a été assez mal prise en compte dans les accords seniors et les plans d’action ;
Des politiques publiques renforcées (maintien en emploi des seniors, prévention de la pénibilité, contrat de génération) qui peinent cependant à produire des résultats tangibles.

Dans ce contexte, l’Anact et son réseau, en réponse à l’appel à projets de la DGEFP, ont proposé un projet « PACT seniors » visant à répondre aux objectifs suivants :

Comprendre les leviers et les freins spécifiques au maintien dans l'emploi des séniors en prenant en compte tous les déterminants des conditions de travail
Recenser les pratiques et expérimenter de nouvelles formes d'actions territoriales et en entreprises
Outiller différentes catégories d'acteurs : branches professionnelles et commissions paritaires interprofessionnelles, comités de pilotage territoriaux, acteurs d'entreprises, formateurs ou consultants
Capitaliser, ajuster et déployer les ingénieries testées.
Produire des recommandations sur les meilleures ingénieries d'action publique pour maximiser les impacts.

Ce projet était organisé en 4 phases au cours desquelles ont été produits les principaux éléments suivants :

1 - État des lieux des pratiques et Ingénierie du projet

Synthèse bibliographique et synthèse des ressources du réseau Anact-Aract,
Inventaire des cas d’entreprises sur la prévention de l’usure,
Etat des lieux national et enjeux actuels du maintien en emploi des seniors,
Synthèse des actions du réseau 2010-2016.

2 - Dynamiques partenariales

5 expérimentations territoriales conduites,
Enseignements des expérimentations régionales « maladies chroniques et travail »,
Enseignements des expérimentations projet CNAMTs- CNAV-Anact.

3 - Conception, expérimentation et retour d'expériences