Déclaration d’accessibilité du site anact.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

L'Anact s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, l'agence met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour l’année 2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.anact.fr.

État de conformité

Le site anact.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ebizproduction | bluedrop.fr via l'Ara révèle que :

98 % des critères RGAA sont respectés.

Voir le résultat complet

Non conformités

Aucun critère non conforme.

Dérogations pour contenus tiers

La gestionnaire de cookie Tarte au citron est dérogé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• Drupal
• Symfony
• HTML
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Résultats de recherche
• Page Mentions légales
• Aide
• Plan du site
• Contact
• Actualité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la rédaction du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la rédaction du site anact.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (www.defenseurdesdroits.fr) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00