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Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution

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Type de publication
Page(s)
13
Auteur(s)
  • Anact
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À la suite des cas de fausse couche de deux femmes survenus sur le lieu de travail dans le secteur de la grande distribution, lʼAnact a été saisie par Mme El Khomri en vue de dresser un état des lieux de la situation au travail des femmes enceintes, de ses éventuelles spécificités, des difficultés existantes ainsi que les « bonnes pratiques » à valoriser dans ce secteur.

Les travaux devaient porter en particulier sur lʼidentification :

  • des conditions de travail propres à la grande distribution susceptibles dʼavoir un effet sur la grossesse, les dispositifs de prise en charge existants et les modalités selon lesquelles ils sont mis en oeuvre ;
  • des éventuels obstacles et la manière dont ils pourraient être surmontés, sur les plans tant organisationnel que managérial, dès lʼinformation de la grossesse portée à la connaissance de lʼemployeur ;
  • les initiatives rencontrées ou accompagnées par le réseau Anact-Aract et susceptibles dʼêtre valorisées.

Lʼétat des lieux a été conduit selon les modalités suivantes :

  • une phase de recueil, au sein de la littérature pertinente, des connaissances médicales, en sciences sociales et juridiques sur le sujet, y compris au plan international, ainsi que des dispositifs et pratiques répertoriés ;
  • une phase dʼauditions de représentants des organisations dʼemployeurs et de salariés, du monde médical et de la santé au travail ;
  • une phase de recueil de témoignages réalisée dans des enseignes de la grande distribution avec le concours de l'Aract Hauts-de-France et de l'Aract Nouvelle-Aquitaine.

Le volet juridique de cet état des lieux est articulé avec les travaux du groupe de travail mis en place à la demande de Madame Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, qui a confié au Conseil supérieur de lʼégalité professionnelle (CSEP) une mission d'analyse et de propositions sur la question de la protection des femmes enceintes contre des risques particuliers au travail, annexées au présent rapport. Alors que le travail de lʼAnact sʼest concentré sur ce que produit le droit existant, le CSEP sʼest attaché à identifier ses lacunes et à verser au débat des modifications législatives et réglementaires de nature à les combler.

Cet état des lieux a mis en évidence le fait que les connaissances et les études sur le thème « grossesse et travail » sont somme toute peu nombreuses et éparses, a fortiori si on les concentre sur le seul secteur de la grande distribution. Il est au demeurant apparu que les problématiques rencontrées sont pour beaucoup partagées avec la plupart des autres secteurs dʼactivité. Cʼest pourquoi le présent document reflète un travail de resserrement progressif à partir dʼune analyse globale de la situation des femmes enceintes au travail, tous secteurs confondus. Les recommandations qui en résultent nous paraissent largement pertinentes et transposables à dʼautres branches ou filières.

Pour autant, la mise en relation entre des constats généraux et ceux opérés dans la grande distribution nous a permis dʼidentifier quelques spécificités de cette dernière.