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Projet Fact porté par une entreprise ou une association

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Vous êtes une entreprise ou une association et vous souhaitez répondre à un appel à projets du Fact ou réaliser le bilan d'un projet déjà financé ? Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations pour vous accompagner dans votre démarche.

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail. Espace « Entreprise »

Comment déposer un dossier porté par une entreprise ou une association ?

La procédure de dépôt d'un dossier est dématérialisée et s'effectue sur la plateforme demarches-simplifiees.fr. Vous pouvez télécharger dès maintenant la liste des informations à renseigner sur la plateforme. 

Quelles sont les spécificités d'attribution du Fact d'un projet porté par une entreprise ou une association ?

En plus des critères d'élligibilité génériques du Fact, détaillés dans la page "Financer votre projet", un projet porté par une entreprise ou association doit répondre aux spécificités suivantes.

 

Les conditions d'attribution

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

Le montant de la participation financière

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

La capitalisation des enseignements

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques. Les bénéficiaires du Fact pour un projet d'entreprise ou association s’engagent à renseigner :

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