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Qualité du dialogue social : outils et méthodes Anact

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Visuel du thème dialogue social

L’évolution récente du cadre législatif bouleverse les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Elle se traduit en particulier par l’élargissement du champ de la négociation collective et la refonte du paysage des IRP (regroupement des IRP dans une instance unique, le CSE).

Pour les acteurs du dialogue social, le nouveau cadre posé par les Ordonnances Travail de 2017 doit permettre de maintenir ou de renforcer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et de les articuler aux orientations stratégiques afin de renforcer l’efficacité globale des entreprises. Une revitalisation du dialogue social dans l’entreprise nécessite a minima une compréhension fine et partagée des enjeux auxquels l’entreprise doit faire face. Des relations de confiance et une transparence de l’information constituent des appuis solides pour enclencher cette dynamique.

Les outils et méthodes développés par l’Anact permettent d’agir sur 3 leviers d’amélioration de la qualité du dialogue social en entreprise, particulièrement dans les TPME-PME : la qualité des relations sociales, l'information et la formation, la capacité à négocier. 

1 - La qualité des relations sociales

Les relations sociales sont ici entendues au sens large : des interactions plus ou moins formalisées au sein de l'entreprise entre la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés. L’expérience démontre que c’est un point d’appui important pour pouvoir développer ou redynamiser les instances plus institutionnelles. De fait, l’Anact apporte le plus amont possible son appui à la diffusion d’une véritable culture du dialogue social :

  • Via l’outillage du droit d’expression directe et collective des salariés par des espaces de discussion sur le travail. Les ressources et éléments de méthode mis à disposition par l’Anact visent à aider les entreprises à structurer un dialogue centré sur l’activité de travail et ses exigences, du point de vue de l’efficacité collective et des contraintes et ressources individuelles. Ces échanges ont vocation à s’inscrire dans le cadre de l’organisation du travail et à s’articuler avec les processus de management et les Instances Représentatives du Personnel (IRP), pour produire des propositions ou des décisions concrètes sur la façon de mieux travailler.
  • Via le développement d’une offre publique de médiation préventive dans les contextes de dégradation des relations sociales : le réseau Anact-Aract a développé une démarche d’accompagnement sur mesure, inspiré des techniques de médiation préventive québécoises. Le dispositif "appui aux relations sociales (Areso)" a été généralisé en 2011 à l'ensemble du territoire national et peut mobiliser aujourd’hui 70 intervenants formés aux méthodologies d'intervention (chargés de mission Anact-Aract, agents de contrôle de l'inspection du travail et consultants). Il peut être sollicité pour accompagner des entreprises confrontées à des tensions sociales aigües ou récurrentes en vue d’améliorer le dialogue entre la direction et les IRP ou d’accompagner celles-ci dans leur installation et leur montée en compétences.

2 - La qualité de l’information et de la formation des acteurs du dialogue social

La décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise combinée à l’élargissement des marges de manœuvre pour organiser la négociation et le fonctionnement des IRP suppose des parties prenantes mieux informées et mieux formées. Les travaux d’expérimentation déjà engagés par le réseau Anact-Aract sur son champ de spécialisation (les conditions de travail) et en direction de sa cible prioritaire que sont les TPE-PME ont permis d’élaborer des outils et des méthodes éprouvés pour faire monter en compétence les deux parties-prenantes du dialogue social :

  • Le réseau Anact-Aract conçoit et dispense ainsi des actions de formation-actions à destination des responsables RH et des représentants du personnel sur des sujets encore émergents, pour lesquels l’offre existante sur le marché reste insuffisamment structurée.  Cela concerne par exemple la négociation d’un accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle ou bien, à un niveau plus fin, les actions à mettre en place concernant l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait-jour. Des actions sur la BDES sont également en cours de montage.
  • Le réseau dispose également de savoir-faire en matière de formations communes employeurs de TPE PME/représentants du personnel, sur des thématiques ciblées SST (par exemple, une action-pilote conçue conjointement avec l’INRS : "Aider le CSE à mieux investir le champ de la sécurité et des conditions de travail") ou plus orientées sur les techniques de négociation et de construction d’accords

L’Anact a également collaboré avec l’INTEFP pour la conception du cahier des charges des formations communes prévues par le décret 2017-714 du 2 mai 2017. Les deux organismes travaillent pour la phase de déploiement à l’élaboration d’une stratégie coordonnée au plan national et territorial.

3 - Le développement qualitatif de la négociation d’entreprise

Il s'agit de permettre que les espaces ouverts aux accords collectifs soient - dans un cadre sécurisé juridiquement - davantage investis et sources d’innovation : le développement qualitatif de la négociation d’entreprise constitue un objectif majeur des réformes enclenchées en 2015. Les actions du réseau Anact-Aract peuvent contribuer à l’enrichissement des dynamiques de négociation sous plusieurs angles :

  • en accompagnant la bonne appropriation par les TPE des modalités spécifiques de négociation qui leur sont ouvertes (entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise) ;
  • en accompagnant et en outillant les partenaires sociaux pour les aider à porter une approche décloisonnée des enjeux économiques et sociaux de la TPE/PME, qui est identifiée de longue date par l’Anact comme une condition de réussite majeure des démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail.
  • En soutenant la création d’un « écosystème » local qui vienne en appui à la négociation sociale dans les TPE/PME (CPRI, observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation)