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Covid-19 : Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME »

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Vous êtes un acteur relais territorial ou de branche, un organisme consulaire, une fédération ou une organisation professionnelle ? Vous proposez des services et des ressources aux TPE/PME de votre secteur d’activité ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise de l’activité des structures de moins de 300 salariés, dans ce contexte de crise sanitaire. 

Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail »

Objectifs

Dans cette période de relance de l’activité, les PME ont besoin d’être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de mise en oeuvre des mesures techniques, managériales et d’organisation pour préserver la santé des salariés adaptées à la spécificité de chaque entreprise. Au-delà de ces besoins, à court terme, il s’agit aussi de les aider à appréhender un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise. Plusieurs chantiers sont à conduire, au niveau des branches professionnelles et des territoires, pour accompagner la reprise de l’activité.

Quels types de projets sont attendus ?

En complément de dispositifs d’aide publique ou d’éventuelles offres de services de branches professionnelles, le Fact mobilise une enveloppe spécifique afin de soutenir des démarches innovantes, susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants :

  • Accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d’activité en prenant en compte les enjeux d’une prévention intégrée des risques professionnels.
  • Produire et diffuser des outils et méthodes aux TPE/PME en lien avec les enjeux de reprise de l’activité et d’engagement d’une dynamique de transformation concertée.
  • Outiller et accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser l’engagement de négociations collectives ou plans d’actions concertés susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux économiques et sociaux liés à la crise.
  • Contribuer aux retours d’expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées.

> Téléchargement de l'appel à projet complet

Mon projet est-il éligible ?

Cet appel à projet est exclusivement réservé :

  • aux actions collectives inter-sectorielles ou sectorielles qui mobilisent plusieurs entreprises d’un même territoire (réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnelles, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d’intérêts économiques, etc) ;
  • aux projets de branches, d’acteurs relais ou d’acteurs ressources qui développent une offre de services, à l’échelon national ou territorial à destination d’entreprises d’un même secteur d’activité (branches, fédérations, OPCO, organisations professionnelles, mutuelles, etc.)

Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association ne sera acceptée.

Comment déposer un dossier ?

> Téléchargement de l'appel à projet complet

Date limite de dépôt des dossiers : appel à projet ouvert jusqu’en décembre 2020 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés.

Les porteurs de projets territoriaux sont invités à contacter l’Aract de leur région ou, à défaut, la mission Fact de l’Anact afin d’examiner l’éligibilité et l’opportunité de leur demande avant de déposer leur candidature en ligne.

Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :

Procédure de sélection

Les projets seront examinés par une commission de sélection sur la base des critères suivants :

  • Conformité avec les critères d‘éligibilité du Fact
  • Pertinence des objectifs visés et ambition du projet
  • Capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projet
  • Pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée
  • Potentialités de capitalisation et de transfert
  • Qualité du partenariat technique et financier

Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai de 3 semaines à partir de la date d’enregistrement de leur demande. La commission est souveraine, aucun recours nʼest recevable contre les décisions de refus ou dʼacceptation partielle de financement dʼun projet.

En savoir plus

Suivez la webconférence de présentation de cet appel à projets mercredi 10 juin de 14h15 à 14h45 > inscrivez-vous !

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