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Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Appel à projets « Conditions de travail facteur d'attractivité et de prévention de la désinsertion professionnelle »

NB : Appel clos : 13 dossiers ont été retenus sur les 25 candidatures reçues.

Le présent appel à projets territorial correspond à une nouvelle modalité de mobilisation du Fact ancrée sur un territoire sélectionné par l’Anact, en charge de la gestion du fonds. La région Occitanie est un des premiers territoires à décliner cette modalité d’appel à projets qui sera porté par l’Aract Occitanie à travers son Conseil d’Administration et son Comité d’Orientation et en articulation avec la mission Fact de l’Anact.

Appel à projets « Transition écologique et travail » en Hauts-de-France et Normandie

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance en Hauts-de-France et en Normandie un appel à projets territorial. Finalité : mieux comprendre et appréhender enjeux de transition écologique en lien avec le travail pour les TPE/PME, les secteurs et les territoires.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail - Fact : des ambitions plus fortes en 2022

Quelles nouveautés pour le Fact cette année ? 

Un petit rappel sur ce qu’est le Fact tout d’abord : avec ce dispositif, l’Anact soutient financièrement des projets innovants conduits par  - ou pour - des TPE-PME sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. C’est aussi l’occasion d’activer des dynamiques partenariales territoriales et/ou sectorielles. Avec l’objectif final de partager des enseignements et bonnes pratiques issues de ces accompagnements. 

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

Qu'est ce que le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail ?

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) est un dispositif d'aide publique gérée par l'Anact, par délégation du ministère du travail. Dans le cadre d'appels d'offre, le Fact attribue des subventions pour promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation ou d'innovation conduits par ou pour des PME en faceur de l'amélioration des conditions de travail.

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FACT égalité professionnelle Article - 16/08/2021 Égalité femmes-hommes : des projets inspirants à découvrir
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Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail » Article - 18/05/2020 Covid-19 : Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME »
Appel à projets « Transformation numérique concertée » Article - 17/02/2020 Appel à projets « Transformation numérique concertée »

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