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Appel à projets « Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales » 

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a lancé un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques.

Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales
Avec les questions de l’habitat et de la mobilité, les façons de produire et de consommer sont au cœur des transitions écologiques, économiques et sociales en cours et à venir. Si la modernisation des équipements constitue un enjeu clef pour répondre aux défis qui s’annoncent (notamment énergétiques), elle n’épuise pas pour autant les problématiques à prendre en charge. Les questions d'organisation, d'emploi, de compétences, de dialogue social et de conditions de travail s’avèrent tout aussi déterminantes pour soutenir et réussir les changements attendus. Les enjeux écologiques, économiques et sociaux doivent être au cœur de la stratégie de l’entreprise et concerner toutes ses fonctions.  

Dans cette perspective, les pouvoirs publics enclenchent un mouvement progressif d’intégration des paramètres environnementaux dans l’agenda social des entreprises. Un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et visant le renforcement de la résilience face à ses effets est aujourd’hui débattu au Parlement, et discuté dans l’espace public suite aux diverses productions du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. A ce stade, ce projet de loi prévoit d’une part que la gestion prévisionnelle des emplois et compétences soit conçue et mise en œuvre pour répondre aux enjeux de la transition écologique, et d’autre part que l’employeur informe et consulte le Comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. 

Quels types de projets étaient attendus ? 

Dans ce contexte, il apparaissait nécessaire d'accompagner les entreprises, en particulier les TPE/PME, pour qu’elles intègrent ces enjeux dans leurs organisations et qu’elles mettent en œuvre ces transitions de façon concertée avec les salariés et leurs représentants. Au-delà des intentions affichées dans le cadre de politiques RSE, il s’agissait alors pour les entreprises d’engager et de mettre en œuvre des transformations importantes dans leur manière de faire -  tant en matière d’organisation productive, que de dialogue social ou de pratiques RH pour gagner en performance, en soutenabilité et en attractivité. Pour soutenir et réussir les changements attendus, des démarches devaient également être engagées à l’échelle des territoires et des branches professionnelles. 

En complément des aides proposées par l’Ademe, cet appel à projets visait à soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnaient les effets de la transition écologique sur le tissu économique et social et les populations au travail. Il pouvait également s'agir de projet visant à faire de l’action sur l’organisation et les conditions de travail un levier de changement, un facteur de résilience. 

Des projets, nationaux ou territoriaux, ciblés sur des enjeux de sensibilisation et de professionnalisation des acteurs de l’entreprise ou de leur écosystème pouvaient également être soutenus, qu’il s’agisse d’analyser et de diffuser des retours d’expériences, de concevoir des dispositifs d’accompagnement d’acteurs relais ou de développer une offre de service sectorielle pour une meilleure prise en compte de ces enjeux par l’entreprise. 

A qui s'adressait cet appel à projets ?

Cet appel à projets était ouvert :

  • Aux entreprises du secteur privé et associations de moins de 300 salariés qui déposaient une demande individuelle,
  • Aux fédérations, Opco, organisations syndicales et autres structures, non publiques, porteurs d’un projet de branche, d’une action collective nationale ou territoriale au bénéfice de TPME/PME.,
  • Aux réseaux d’entreprises, agences de développement, chambres consulaires ou autres acteurs relais porteurs d’une action collective territoriale sectorielle ou intersectorielle, 

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