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Comité social et économique (CSE)

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Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise. Le réseau Anact-Aract conduit des actions destinées à la fois aux employeurs et aux membres du CSE pour les aider à mettre en place cette instance et à travailler ensemble sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Tout savoir sur le CSE...

« Signer un accord de méthode permet une acculturation réciproque et un dialogue serein »

Établissements du secteur social pour personnes âgées en situation de handicap, cinq structures, gérées par la Fondation Saint Jean de Dieu, réparties dans trois régions, mettent à l’essai au printemps 2021 une nouvelle organisation du télétravail régulier. Cette période « d’expérimentation » fait partie des étapes vers la négociation d’un accord sur le télétravail qui devrait être signé fin 2021.

Améliorer la dynamique du CSE

Objectifs 

  • Appréhender de façon concrète le rôle, les missions et les attributions SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) du comité social économique (CSE)
  • Formuler les enjeux SSCT de l’entreprise et définir des actions prioritaires
  • Disposer d’outils pour construire une feuille de route du CSE sur-mesure et installer une dynamique opérationnelle et pérenne

Le + de cette formation

Cette formation est un complément utile aux formations sur les fondamentaux du CSE.

Cèdre renforce le dialogue économique au sein de son CSE

Cèdre est une entreprise adaptée qui collecte et recycle les déchets de bureau. 63% des salariés sont travailleurs handicapés (RQTH). Cèdre combine ainsi deux missions : la création d’emplois durables pour les personnes en situation de handicap et la protection de l’environnement par le recyclage. Ce qui n’est pas anodin dans la conception de son nouveau comité social économique (CSE). Afin de dynamiser le dialogue social, le CSE va créer un « conseil d’entreprise temporaire ».

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crise

Depuis le 1er janvier 2020, un Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, fusionnant les ex-CE, CHSCT et délégués du personnel. Les premiers retours d’expérience montrent, d’une manière générale, une mise en oeuvre « a minima ». Toutefois, des pratiques d’entreprise montrent que la mise en oeuvre du CSE a pu accompagner de nouvelles dynamiques de dialogue, s’ancrant davantage dans les réalités du travail au quotidien.

Covid-19 : « À certains endroits, le dialogue social a constitué un levier essentiel face à la crise »

Avant la crise… Quels premiers bilans tirait-on de la mise en place du CSE ?

M. G. : Les premiers retours d’expérience convergent : la transformation de la culture du dialogue social voulue par le législateur n’a pas eu suffisamment lieu à l’occasion de la fusion des institutions représentatives du personnel et du renforcement de la primauté de l’accord d’entreprise.

Situation de crise et fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Impliquer le comité social et économique (CSE) dans la gestion de la crise sanitaire (sortie du confinement, poursuite ou reprise de l’activité) constitue un levier d’efficacité majeur. Chaque entreprise doit mettre en place une organisation du travail qui lui sera propre tout en étant adaptée aux mesures de prévention liées au risque d’exposition au virus.

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

Comment mettre en place le Comité Social et économique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ? Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE » destiné aux PME de 11 à 49 salariés.

S’adressant à la fois aux employeurs et aux membres du CSE, ce guide comporte 25 fiches pratiques et peut être utilisé de différentes façons :

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Découvrez 24 réalisations du réseau Anact-Aract sur ce sujet.
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