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Comité social et économique (CSE)

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Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel, DP, CE et CHSCT. Le CSE doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs. En savoir plus...

Comité social et économique (CSE) : comment négocier son accord d'entreprise ?

Le Comité social économique devient la nouvelle instance représentative des salariés, obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le Code du Travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin, en négociant un accord d'entreprise CSE. Pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels thèmes négocier ? 2ème épisode d’une série de 4 vidéos animées, pour faire du CSE une réelle opportunité d'un dialogue social de qualité.

Qualité de vie au travail (QVT)  : la juste dose chez Unither

Lorsqu’Unither, leader mondial de l’unidose stérile, lance en 2014 à Coutances, en Normandie, une démarche autour de la qualité de vie au travail, le site fait face à des enjeux de productivité et à un accroissement de la charge de travail. En dix ans, son développement, marqué par le passage de trois à dix lignes de production, a entraîné d’importantes transformations de l’organisation. Et le DRH du groupe, Laurent Demagnez, constate à cette époque une augmentation des demandes de ruptures conventionnelles.

Entreprises de moins de 50 salariés : une formation pour agir en santé, sécurité et conditions de travail avec le Comité social économique (CSE)

A quel public est destiné ce parcours de formation ?

Son contenu et son animation ont été conçus pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Il s’adresse conjointement aux membres de la délégation du personnel et aux chefs d’entreprise.

Mise en place du CSE dans les entreprises de - de 50 salariés : 3 bonnes raisons de consulter le guide du réseau Anact-Aract

Raison n°1 : un guide destiné aux entreprises de 11 à 49 salariés

1/3 seulement des entreprises de moins de 50 salariés disposent aujourd’hui d’instances représentatives du personnel, par méconnaissance de la réglementation, manque de candidats ou encore sentiment que le dialogue social ne permettra pas de répondre à leurs enjeux spécifiques.

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

Comment mettre en place le Comité Social et économique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ? Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE » destiné aux PME de 11 à 49 salariés.

S’adressant à la fois aux employeurs et aux membres du (futur) CSE, ce guide comporte 25 fiches pratiques et peut être utilisé de différentes façons :

Nouvel appel à projet Fact 2019 « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail »

Le nouvel appel à projet du Fonds d’Aide pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact, lancé aujourd’hui vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner l’instauration des CSE. L’objectif ? Encourager les actions permettant d’améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Appel à projets « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social »

Le contexte

Elargissement du champ de la négociation collective, regroupement des anciennes instances représentatives dans une instance unique… Les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Il est désormais possible aux acteurs du dialogue social et économique de négocier au plus près du terrain des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises.

Découvrez 10 réalisations du réseau Anact-Aract sur ce sujet.
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Un appui pour faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail Article - 20 février 2019 Appel à projets « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social »
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