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Comité social et économique (CSE)

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Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.

« Récits d’action et enseignements » : une collection pour partager des pratiques inspirantes

L’ADN de la collection

Les "Récits d'action" présentent des démarches inspirantes menées par des entreprises qui ont fait bouger les lignes de leur organisation et de leur dialogue social. A partir de problématiques réelles et de solutions qu'elles ont expérimentées, ces mini-guides proposent un retour d'expérience et un décryptage thématique ou sectoriel. Chaque cas d'entreprise est décrit à travers trois questions clés :

Cèdre renforce le dialogue économique au sein de son CSE

Cèdre est une entreprise adaptée qui collecte et recycle les déchets de bureau. 63% des salariés sont travailleurs handicapés (RQTH). Cèdre combine ainsi deux missions : la création d’emplois durables pour les personnes en situation de handicap et la protection de l’environnement par le recyclage. Ce qui n’est pas anodin dans la conception de son nouveau comité social économique (CSE). Afin de dynamiser le dialogue social, le CSE va créer un « conseil d’entreprise temporaire ».

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crise

Depuis le 1er janvier 2020, un Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, fusionnant les ex-CE, CHSCT et délégués du personnel. Les premiers retours d’expérience montrent, d’une manière générale, une mise en oeuvre « a minima ». Toutefois, des pratiques d’entreprise montrent que la mise en oeuvre du CSE a pu accompagner de nouvelles dynamiques de dialogue, s’ancrant davantage dans les réalités du travail au quotidien.

Covid-19 : « À certains endroits, le dialogue social a constitué un levier essentiel face à la crise »

Avant la crise… Quels premiers bilans tirait-on de la mise en place du CSE ?

M. G. : Les premiers retours d’expérience convergent : la transformation de la culture du dialogue social voulue par le législateur n’a pas eu suffisamment lieu à l’occasion de la fusion des institutions représentatives du personnel et du renforcement de la primauté de l’accord d’entreprise.

Situation de crise et fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Impliquer le comité social et économique (CSE) dans la gestion de la crise sanitaire (sortie du confinement, poursuite ou reprise de l’activité) constitue un levier d’efficacité majeur. Chaque entreprise doit mettre en place une organisation du travail qui lui sera propre tout en étant adaptée aux mesures de prévention liées au risque d’exposition au virus.

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

Comment mettre en place le Comité Social et économique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ? Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE » destiné aux PME de 11 à 49 salariés.

S’adressant à la fois aux employeurs et aux membres du CSE, ce guide comporte 25 fiches pratiques et peut être utilisé de différentes façons :

Objectif reprise : Conseils et ressources « Dialogue social »

Les entreprises traversent une période inédite qui bouleverse les modes d’organisation et impacte fortement les conditions de travail. La situation impose des évolutions organisationnelles qui génèrent des fonctionnements en mode dégradé. Le dialogue social qui constitue en temps normal l’espace au sein duquel se discutent, se régulent et se solutionnent les problèmes que rencontrent l’entreprise et ses salariés reste incontournable pour faire face collectivement aux conséquences sociales et économiques qui en découlent. 

Coronavirus : comment favoriser la continuité du dialogue social ?

Si le contexte actuel donne lieu à un assouplissement de certaines règles liées, par exemple, à la mise en place du télétravail, ou à la prise des jours de congés ou de RTT, les obligations de l’employeur, en matière d’information et de consultation des instances représentatives du personnel notamment, demeurent (avec une adaptation des modalités prévues par la récente loi d’urgence sanitaire). 

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Découvrez 23 réalisations du réseau Anact-Aract sur ce sujet.
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