Au cœur du dialogue social… sensibiliser et former les salariés sur les risques spécifiques majeurs

Publié le 06/03/2013

Qui ?

C’est à la demande de ses 4000 adhérents désireux d’un salon de proximité que la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB : http://www.capeb.fr) a pris l’initiative de créer BatiCap en Poitou-Charentes. Fruit de la mutualisation du dynamisme des quatre CAPEB départementales (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne), BatiCap se veut avant tout le salon de l’ensemble des professionnels de la construction, désireux de se tenir informés des dernières nouveautés et tendances du secteur au cœur de leur région.

Quel était le problème à régler ?

« Mettre en place un dispositif de dialogue social externe à l’entreprise permettant aux employeurs et aux salariés de l’artisanat de s’organiser pour élaborer des solutions adaptées au secteur », tel est la raison d’être de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment). En effet, de nombreuses questions se posent dans ces entreprises (gestion des ressources humaines, évolution des besoins en compétences et qualifications, valorisation des métiers, difficultés de recrutement, conditions de travail, formation, etc.) dont la résolution passe par le dialogue social.

La présente action collective de branche porte justement sur la sensibilisation et le rappel des obligations minimales portant sur la prévention des risques professionnels. Mais si celle-ci a été largement et activement intégrée dans le Document Unique, il est nécessaire d’apporter aux entreprises du secteur un service plus pointu en termes de qualifications et de compétences des agents ans la prise en compte de la sécurité au travail. Cette opération faisait suite à la signature d’une charte d’engagements opérationnels et d’une déclaration commune de tout mette en œuvre pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des personnels travaillant au sein des entreprises de la branche.

Qu’ont-ils fait ?

Compte tenu de la multiplicité des structures, la CAPEB pose comme préalable et comme condition de la réussite de l’action collective la mutualisation des démarches, outils et actions spécifiques en vue d’en toucher le plus grand nombre possible. C’est pour cette raison que le cadre suivant a été posé:

Choix des orientations par la CPCHSCT : Identification d’entreprises motivées par les agents de prévention ou lors de réunions de sensibilisation: Accompagnement individuel de chaque entreprise  Mutualisation des données en un support de vulgarisation unique: Sensibilisation collective par l’exemplarité

. Un principe directeur intangible : la certitude que toute entreprise fonctionne par la synergie de trois grands axes structurels : l’organisation, la technique et le facteur humain. Dans le cadre de l’accord régional pour le fonctionnement de la Commission paritaire hygiène et sécurité et conditions de travail (CPHSCT), la CAPEB Poitou-Charentes propose de cibler ses actions de sensibilisation et de formation autour des risques spécifiques majeurs suivants :

- le risque chimique (produit dangereux, agents CMR poussières de bois, amiante, etc.,

- les TMS,

- la formation à la sécurité,

- la gestion des âges.

• Focus sur les actions favorisant la réduction des expositions aux produits dangereux et agents CMR:

Depuis plusieurs années, la CAPEB a entrepris de former les chefs d’entreprises artisanales à identifier (lister) les produits nocifs utilisés, et si besoin de les substituer puis, en dernier recours, de protéger les salariés pour réduire leur exposition à ces produits solides, liquides, poussiéreux ou gazeux.

• Focus sur les actions favorisant la réduction des TMS:

Avec l’appui de l’OPPBTP sur le diagnostic des postes et de l’organisation du travail, les problèmes identifiés et les solutions proposées à la suite des accompagnements individuels des différentes structures pour les résoudre ont été synthétisés dans un guide pratique de la prévention à destination des artisans. L’idée étant de faire bénéficier des expériences de chacun et de montrer que la prévention des TMS est possibles dans les entreprises artisanales du BTP.

• Focus sur la formation à la sécurité:

Les entreprises artisanales sont dépourvues de CHSCT et de délégués du personnel. Dans ce contexte particulier, la CAPEB Poitou-Charentes instaure le « relais sécurité » (le chef d’entreprise lui-même, un chef d’équipe, un encadrant, un salarié ou, dans certains cas, la conjointe) ; en quelque sorte un « référent » dont les compétences ont été identifiées lors de précédents programmes. Dans le cadre de la présente action de branche, leur formation a été renforcée et complétée par le volet « prévention des risques ». Cette responsabilisation de salariés vise à montrer que l’amélioration des conditions de travail, l’application des consignes et les ajustements permanents des mesures de prévention ne peuvent se faire et aboutir qu’avec l’implication réelle des salariés eux-mêmes.

• Focus sur la gestion des âges:

Encouragement des coopérations entre générations, entre anciens expérimentés et jeunes, élaboration et accompagnement des nouveaux entrants, dès l’apprentissage afin que les notions, les consignes de sécurité liées à l’utilisation des machines et outils et produits dangereux, sans oublier les impératifs de prévention… Mise en place de dispositifs adaptés pour le maintien dans l’emploi de salariés âgés ou en capacité réduite (par la formation, l’amélioration des postes de travail, etc.).

Pour quels effets ?

Les différents accompagnements individuels (60 au total) ont donné lieu à plusieurs livrables de synthèse qui sont autant de supports de sensibilisation permanente des artisans du bâtiment en vue d’une appropriation des règles, consignes et recommandations.

- Réalisation de 60 accompagnements individuels (avec, pour chaque cas, une fiche précisant les risques abordés, les actions menées et le suivi à apporter).

- Rédaction et diffusion de deux Lettres annuelles de la Prévention (4 pages). Les thèmes en seront définis de manière concertée au sein de la CAPEB pour répondre au mieux aux attentes des artisans. Pour la réduction des expositions aux produits dangereux et agents CMR, un document synthétique, simple et pratique est élaboré qui récapitule les solutions connues à ce jour et celles de substitution de méthodes. Il en va de même des TMS qui font l’objet d’un guide d’exemple de solutions de prévention.

- Mise en place d’un accord régional et concertation/validation autour des outils élaborés.

- La mise en place effective des « relais sécurité » dans les entreprises devra se traduire par la formation à terme de 20 personnes pour la région Poitou-Charentes et l’instauration de 10 « relais sécurité » pour les entreprises artisanales motivées.

Mots clés

bâtiment et travaux publics (btp)