10 questions sur la conduite de la négociation collective

La négociation collective en entreprise ne s’improvise pas. C’est un exercice exigeant qui appelle un engagement intense de la part des négociateurs – délégués syndicaux, représentants du personnel au comité social et économique (CSE) et employeur et/ou représentant de celui-ci –, lesquels sont parfois insuffisamment soutenus, formés et outillés pour le conduire dans de bonnes conditions.

Trop souvent, les accords conclus ne tiennent pas compte des situations particulières des entreprises et se résument à un décalque de mesures standards inadaptées à leur contexte. L’effectivité des accords n’est alors pas garantie et le manque de déclinaisons opérationnelles ne permet pas toujours de répondre aux besoins des acteurs. Certaines clauses peuvent être inapplicables ou mal ajustées aux situations concrètes. Il n’est d’ailleurs pas rare que le point de vue d’une des parties s’impose sans véritables échanges autour des réalités du travail. L’accord peut alors être déséquilibré et ne pas être ancré dans les réalités organisationnelles.

L’intention de ce 10 Questions sur consiste à proposer des clés de lecture aux acteurs du dialogue social pour améliorer leur capacité à négocier. Il s’agira d’offrir aux négociateurs des points d’appui pour mieux conduire le processus de négociation, de la préparation à la signature du texte, en passant par le cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc.

Ce 10 Questions sur n’est pas un petit traité de la négociation ; il n’appréhende ni les aspects tactiques ou stratégiques, ni les dimensions psychologiques ou encore les outils de la négociation. Volontairement, la négociation proprement dite (déroulement des séances, tenue de bilatérales, travaux préparatoires, établissement des mandats) n’est pas abordée. Il propose plutôt des apports de contenu et de méthode pour tenter de faire avancer certaines idées encore peu ou mal appréhendées dans les entreprises, notamment la négociation.

Comment mieux intégrer les réalités du travail dans les négociations ? Comment faire face aux situations d’urgence révélées par les différentes crises – conflits, enjeux stratégiques, risques sanitaires, etc. ? C’est l’ambition de ce 10 Questions sur que d’apporter des éclairages à ces interrogations en prenant comme exemples des situations réelles de négociations en entreprises menées par le réseau Anact-Aract.

Sommaire

1. De quoi s’agit-il ?
2. Informer, consulter, se concerter, négocier… quelles distinctions ?
3. Pourquoi négocier ?
4. Quels sont les repères pour mener à bien une négociation ?
5. Quels sont les objets de la négociation ?
6. Pourquoi négocier un accord de méthode ?
7. Qui sont les acteurs de la négociation ?
8. Quelle est la place de la loyauté et de la confiance dans la négociation ?
9. Comment préparer une négociation ?
10. Comment intégrer le travail et ses conditions de réalisation dans le processus de négociation ?