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Appel à projets du Fact : mieux négocier collectivement les conditions de travail

Malgré un cadre législatif incitatif*, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement, et aborde rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021**) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.). 

Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique

Le 22 juin 2020, un accord-cadre sur la transformation numérique des entreprises est signé dans le cadre du processus autonome de dialogue social européen. Un compromis entre organisations syndicales et patronales européennes est ainsi trouvé sur les opportunités et les risques associés à l’intégration des nouvelles technologies dans les organisations de travail.

10 questions sur la conduite de la négociation collective

La négociation collective en entreprise ne s’improvise pas. C’est un exercice exigeant qui appelle un engagement intense de la part des négociateurs – délégués syndicaux, représentants du personnel au comité social et économique (CSE) et employeur et/ou représentant de celui-ci –, lesquels sont parfois insuffisamment soutenus, formés et outillés pour le conduire dans de bonnes conditions.

Égalite professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord

Comment réduire les écarts importants qui subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération, de perspective de carrière, de conditions de travail, de santé ou encore d’équilibre de vie personnelle et professionnelle ?

Comment associer enjeux d’égalité professionnelle (EP) et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Comment les intégrer au dialogue social et à la stratégie de l’entreprise ?

Pour répondre à ces questions, voici dix recommandations clés pour préparer et négocier un accord associant EP et QVCT.

Comment préparer la négociation d'une charte télétravail ?

Cette association défend les intérêts et porte des actions collectives de coopératives et de groupements de productions agricoles. Son effectif de 16 personnes comprend 2 catégories de personnel : des experts intervenants par type de production ou par problématiques d’actions (environnement, juridique, sanitaire) qui travaillent au bureau ou en déplacement professionnel, et des assistants administratifs qui travaillent toujours au bureau. L’association dispose d’un CSE, des statuts d’emploi et d’une politique d’intéressement.

La négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail (EP-QVT)

Des écarts importants subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de perspectives de carrière, de conditions de travail et de santé ou encore d’équilibre entre la vie professionnelle et hors travail. Traiter ces sujets de façon globale est un enjeu pour les entreprises.

Rédigé à l'attention des partenaires sociaux, responsables RH, et consultants qui les accompagnent ce guide gratuit donne des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Égalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail.

Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d'accords télétravail

A la suite du premier confinement lié au Covid, de nombreuses entreprises ont négocié leur premier accord télétravail ou renégocié l’accord existant. Pour mieux comprendre les principes qui ont orienté ces négociations et le cadre qu’elles ont cherché à dresser, le réseau Anact-Aract a analysé de façon approfondie plus de 40 accords signés en 2020.

Le rapport qui en est issu fait ressortir à la fois :

Transition écologique : "Seules les entreprises capables de prouver leur intérêt pour la société seront encore là demain"

Ils se sont livrés à un puissant échange lors du webinaire « Construire la transition écologique ensemble, c’est possible ? » pendant la Semaine pour la qualité de vie au travail 2021. La sociologue Isabelle Ferreras, le syndicaliste Laurent Berger, l’entrepreneur Emery Jacquillat et le juriste Alexis Bugada partagent leur point de vue sur les leviers de la transition écologique au cours d’un webinaire sur le sujet.

« Signer un accord de méthode permet une acculturation réciproque et un dialogue serein »

Établissements du secteur social pour personnes âgées en situation de handicap, cinq structures, gérées par la Fondation Saint Jean de Dieu, réparties dans trois régions, mettent à l’essai au printemps 2021 une nouvelle organisation du télétravail régulier. Cette période « d’expérimentation » fait partie des étapes vers la négociation d’un accord sur le télétravail qui devrait être signé fin 2021.

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Découvrez 10 réalisations de l'Anact sur ce sujet.
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