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L’élaboration du règlement intérieur d’entreprise, un projet stratégique

Réalisations et projets - Publié le 24 septembre 2014 - Modifié le 23 janvier 2024

Qui?

Cet établissement de la fonction publique hospitalière accueille depuis deux décades des personnes adultes en situation de handicaps au sein de divers lieux d'hébergement (des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'hébergement). Pour assurer ses missions, il emploie 200 professionnels, essentiellement aux services éducatifs: aides-soignants, éducateurs spécialisés, infirmiers, psychologues, médecins, kinésithérapeutes…

Quel était le problème à régler ?

Après avoir mené plusieurs projets au profit des résidents, la direction souhaite désormais orienter davantage ses actions à destination de son personnel. Elle lance simultanément deux démarches d'appropriation participative internes : l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), la réactualisation du règlement intérieur (RI). Forte d'une expérience antérieure réussie menée conjointement avec l'Aract, elle la sollicite de nouveau pour l'accompagner, en toute équidistance, dans la rédaction du règlement intérieur de l'entreprise.

Qu’ont-ils fait ?

Le directeur de l'établissement et les agents via le CHSCT ont souhaité réécrire le règlement intérieur collectivement afin qu'il corresponde mieux aux réalités du travail accompli chaque jour et qu'il soit une ressource pour chacun(e) dans le cadre de son exercice professionnel (droits et devoirs individuels et collectifs).

Conjointement, ils ont proposé à tout le personnel de participer à un groupe de travail ad hoc composé d'une vingtaine de volontaires représentatifs de l'ensemble des emplois et des compétences (métiers des services éducatifs et supports, cadres et non cadres, représentants du personnel et agents sans mandat, tout genre, tout âge, toute ancienneté) ; 24 agents se sont portés spontanément volontaires.

Ce groupe de travail conséquent, co-piloté par un cadre — représentant spécifiquement ici la direction — et la chargée de mission Aract, a rédigé en 6 séances d'une demi-journée l'intégralité du règlement intérieur. La méthodologie déployée fut la suivante : présentation de la nature même du règlement intérieur (sa finalité, son objet, ses objectifs, son contenu…), validation des règles internes de fonctionnement du groupe de travail (liberté d'expression, écoute, respect, discrétion, neutralité des débats…), planification des séances de travail à 3/4 semaines, listage et regroupement des besoins exprimés (brain storming interne au groupe), priorisation des thématiques, recherche systématique législative et réglementaire permettant de clarifier au fur et à mesure des progrès d'éventuels points saillants, mise en lien avec d'autres outils internes tels que les DUERP, les fiches de poste, l'évaluation interne, la charte de la personne handicapée, etc., rédaction concertée des différents points abordés, relecture et finalisation à chaque séance du travail initialement produit…

Tout au long du cheminement, à plusieurs reprises, l'ensemble du personnel de l'établissement a été associé à l'élaboration de cet outil, via des échanges constants avec les membres du groupe : communication dispensée sur les différents points traités, compréhension des rubriques écrites, sollicitations pour de nouvelles suggestions… Le directeur, absent volontairement de la démarche à sa demande, a également été tenu informé tout au long du processus des questionnements et des progressions du collectif de travail.

Le document a été présenté au bout de 7 mois par tous les membres du groupe au directeur, lequel a validé totalement ledit document tout en y apportant quelques précisions lexicales et en félicitant chaleureusement son personnel.

Pour quels effets ?

Ce travail collectif a créé et généré une émulation entre catégories de personnel, une meilleure compréhension de la législation, une appropriation large dudit document, une connaissance et une reconnaissance de l'autre et donc de soi quelle que soit sa position au sein de l'établissement, via la mise en place de règles de vie au travail communes et partagées. Avoir eu la possibilité de s'exprimer, de se confronter, individuellement, collectivement, sur le travail, de parler des facilités et des difficultés rencontrées, hors direction mais avec son accord… cela fut grandement apprécié par tous les agents du groupe de travail. C'est indéniablement une des clés motrices de cette réussite.

Ce règlement intérieur sera prochainement présenté à l'inspection du travail pour avis avant validation ultime.

D'ores et déjà, plusieurs personnels souhaitent œuvrer collectivement sur d'autres projets internes…