L’amélioration des conditions de travail aux postes de bouverie et de tuerie en abattoirs de boucherie

En octobre 2016, la commission d'enquête parlementaire présidée par Mr Falorni sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a rendu ses conclusions et recommandations. Les propositions formulées visent notamment à accroître la transparence et surveiller les pratiques dans les abattoirs, renforcer la formation du personnel qui y travaille, prendre en compte la pénibilité du travail, améliorer les équipements et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles effectués par les services de l'Etat.

Une proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 et déposée au Sénat le 13 janvier 2017 :

Les propositions formulées, notamment la vidéosurveillance, ont un impact sur les conditions d'emploi et de travail des travailleurs des abattoirs. C'est pourquoi le bureau de la santé et de la sécurité au travail (BSST) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a souhaité mener des travaux destinés à améliorer les dites conditions d'emploi et de travail, tout en portant également attention aux conditions d'intervention des agents des services vétérinaires en poste dans ces établissements.

Par ailleurs les données assurancielles confirment les indices de fréquence des TMS élevés et les occurrences d’accidents du travail encore élevées à ces postes. Les deux régimes (MSA et CNAMTS) mènent actuellement des actions nationales de prévention des TMS dans la filière viande. Les données et retours d’expériences des organismes de prévention confirment que la taille et la modernité des établissements ne sont pas prédictives de la sinistralité et de la pénibilité ressentie.

L’étude confiée et réalisée par l’Anact et les Aract Bretagne et Normandie, vise à :

• Identifier, avec les acteurs concernés et au plus près du terrain, les enseignements des études et les retours d’expériences de démarches et de pratiques les plus pertinents en matière d’amélioration des conditions de travail dans le cadre des opérations ante-mortem (depuis la réception et le déchargement des animaux) jusqu’à la première opération d’habillage après la mise à mort.
• Identifier les points de vigilance liés à la proposition de mise en place de vidéosurveillance aux postes de travail liés aux opérations ante-mortem.
• Produire des axes d’actions, des recommandations en lien à la fois avec les enjeux économiques, sociétaux et sociaux, et l'évolution éventuelle de la législation et des accords collectifs de branche.

L’étude vise la cible et le périmètre suivants : La priorité est donnée aux abattoirs relevant du régime agricole (environ 1/3 des effectifs des abattoirs français), et exclusivement à l’abattage de gros animaux (donc hors volaille) sans exclure toutefois les autres abattoirs lors des ateliers d’échanges et les expérimentations, quand certaines observations ne peuvent être réalisées au sein d'établissements du régime agricole. Au 12 septembre 2017, il y avait 264 abattoirs d’ongulés agréés CEE en France dont 29 spécialisés en porcs.

Les activités de travail concernées vont de la réception et le déchargement des animaux (bouverie- porcherie) jusqu’à la première opération d’habillage après la mise à mort. L’ensemble des salariés des établissements et des agents des Services Vétérinaires d’Inspection (SVI), quel que soit leur statut (salariés permanents, intérimaires, CDD) est concerné.