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Zoom sur les secrétaires des CHSCT ministériels de la Fonction publique.

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Les 25 et 26 mars derniers se sont tenues au stade de France les Assises du CHSCT. Des secrétaires de CHSCT de différents ministères (justice, enseignement, agriculture, écologie) sont venus témoigner de leur expérience. Zoom sur la table ronde animée par l’INTEFP et l’Anact.

Les Assises du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se tiennent deux fois par an et constituent un temps dédié aux échanges autour des préoccupations relatives à la santé au travail. Ces discussions mettent en avant le CHSCT comme un acteur incontournable dans la prévention des risques professionnels et dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

Du fait de l’évolution des CHS du secteur public comme acteurs à part entière des conditions de travail[1], l’Anact a animé avec l’INTEFP un temps commun tourné vers les CHSCT des Fonctions publiques. Il s’agissait de partager les connaissances et les retours d’expériences du secteur privé comme du secteur public pour accompagner et outiller les CHSCT de la fonction publique dans leur évolution.

La table ronde animée par Max Masse, directeur adjoint du travail à l’INTEFP (Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) et Marie-Benoîte Sanglerat, chargée de mission à l’Anact, a réuni les secrétaires de CHSCT :

  • des ministères de la justice (Eric Gemmerlé) ;
  • de l’Enseignement supérieur et de la recherche (Chantal Chantoiseau) ;
  • de l’Agriculture (Marc Versepuech) ;
  • du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE - Kaci Vanderriele).

Le CHSCT ministériel : quel pouvoir d’agir ? Quelle légitimité ?

Dans un contexte de culture hiérarchique descendante et au-delà des compétences des membres élus, une présidence en capacité décisionnelle est indispensable pour asseoir la légitimité et le fonctionnement du CHSCT.

Le fait que le CHSCT ministériel Justice bénéficie de la présence régulière de son ministre est un véritable atout. On constate notamment davantage d’écoute réciproque entre la direction et les membres élus, ce qui donne le pouvoir d’échanger et d’agir plus vite. La direction s’implique davantage et les décisions prises en CHSCT sont suivies d’actions, un véritable gain de temps et d’efficacité entre les membres de l’instance.

NB : Reste le risque pour le CHSCT de vivre au rythme des disponibilités de l’agenda du ministre.

Sans cette présidence, on constate une vraie difficulté à mobiliser et à responsabiliser les différentes tutelles dans cette mission spécifique de prévention. Plusieurs risques ont été évoqués :

  • Des directions qui voient le CHSCT comme une instance syndicale. Les membres élus sont alors vus comme des représentants syndicaux avec un pouvoir décisionnel et non comme des acteurs d’une prévention collective. De fait le désengagement des directions s’accentue.
  • Des membres élus qui rappellent l’application des règles et les décisions non suivies d’action. Le CHSCT peut alors sembler perdre en dynamique et en pouvoir d’agir.
  • Un président de CHSCT qui a la connaissance technique mais pas de pouvoir décisionnel. Il ne peut ainsi pas valider les propositions faites en séance. La prise de décision est donc différée et se transforme en note, sans action faute de suivi.

En conclusion, il est préférable, voire nécessaire, pour le CHSCT d’être doté d’une présidence. Cette dernière doit avoir un niveau hiérarchique suffisant pour fédérer les différentes tutelles et un pouvoir décisionnel réel pour donner au CHSCT ministériel, une dynamique d’action et d’amélioration des conditions de travail.

Quelle est la fonction du secrétaire de CHSCT ?

Pour certains, le secrétaire de CHSCT doit être vu comme un membre élu au même titre que les autres. Pour d’autres, il a bien un rôle spécifique d’animateur et de régulateur.

Néanmoins, il y a unanimité pour reconnaître au secrétaire de CHSCT des compétences humaines d’écoute et de dialogue.

Dans leur mission les secrétaires en présence reconnaissent tous qu’ils doivent :

  • maintenir un équilibre de posture entre leur rôle de secrétaire, de membre élu et de dialogue avec le/la président(e) ;
  • avoir un rôle de régulation sur l’ordre du jour, veiller à ne pas trop le surcharger, et à ne le remplir que des points où le CHSCT a des éléments suffisamment étayés pour pouvoir en débattre en séance.

Il est important de créer un processus de stratégie préparatoire entre membres élus pour les questions portées à l’ordre du jour.

Quels sont les relais du CHSCT ministériel ?

Chaque secrétaire de CHSCT a été interpellé sous un angle différent.

Les groupes de travail

Pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), le CHSCT ministériel n’a pas vocation à être relais avec les CHSCT régionaux et locaux du ministère ou alors selon un lien très indirect. Par exemple, dans son activité le CHSCT ministériel s’appuie sur le plan annuel de prévention, notamment sur la partie accidentologie ou maladies professionnelles, mais aussi sur des thématiques fortes telles que le handicap ou les risques psychosociaux pour en tirer un enseignement. C’est cet enseignement qui peut être formalisé en processus descendant par une circulaire nationale.

L’enrichissement au CHSCT ministériel est le lien créé en intersyndicale par la formation de groupe de travail pour traiter d’un sujet. C’est le résultat de cette réflexion qui va pouvoir alimenter  les débats dans le CHSCT.

L'encadrement

En ce qui concerne le ministère de la Justice, les liens se font essentiellement par la remontée des chefs de service auprès du ministre en séances CHSCT. Toutefois cette disposition conforte la méconnaissance et le manque d’anticipation des travaux à mener. Ces éléments renforcent le peu de moyens dont dispose le CHSCT pour agir sur des thématiques fortes.

Le médecin du travail

Pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, c’est une recherche d’harmonisation des données avec le médecin coordinateur. Ce dernier est confronté à une carence de médecins de prévention. Il y a donc eu un recrutement de médecins du travail inter-entreprises. Il s’agit d’articuler les données hétérogènes (rapports des médecins et indicateurs de santé) pour les rendre significatives et permettre l’action.

L'inspecteurs santé et sécurité au travail

Pour le ministère de l’Agriculture, les ISST sont invités au même titre que l’on invite les inspecteurs du travail dans les CHSCT du secteur privé. Lorsqu’ils sont présents, leur apport du terrain intéresse particulièrement. Ils peuvent être vu comme des acteurs administratifs (rappel à la règle) mais aussi comme des conseillers pour le CHSCT. Leur rôle est encore à clarifier et à faire connaître.

En conclusion, le lien du CHSCT ministériel avec les différents acteurs de la prévention reste assez hétérogène. Leurs rôles et leurs missions ne sont pas toujours perçus et compris. L’absence ou l’insuffisance des processus remontants et descendants entre les CHSCT, le CHSCT Ministériel et les différents acteurs de la prévention renforce ce flou et ne favorise pas un vrai travail collectif de prévention et de partenariat. 

Il existe une vraie volonté d’agir. Le CHSCT peut être l’instance de débat sur la santé au travail, un espace d’impulsion et de rencontre entre acteurs de l’organisation du travail et les acteurs de prévention et du terrain pour agir sur les conditions de travail.

Un nouveau temps fort lors des prochaines Assises du CHSCT se tiendra les 1er et 2 octobre 2014 au Stade de France. En savoir

[1] Suite à l’Accord du 20 novembre 2009 et du décret n°2011-774 du 28 juin 2011, où le CHS acquiert une nouvelle compétence sur les conditions de travail