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Une enquête nationale sur le fonctionnement et l’activité des CHSCT

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Le ministère du Travail a mis en ligne un questionnaire sur le fonctionnement et l’activité des CHSCT. Les résultats de l'enquête montrent que les principaux thèmes abordés en CHSCT sont l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les projets : nouvelle machine, technologie, organisation du travail, nouveau bâtiment.

Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux, à l'automne, les résultats d'une enquête sur le fonctionnement et l’activité des CHSCT. Au cours du premier semestre 2009, plus de 2000 membres de ces instances avaient répondu au questionnaire mis en ligne sur le site travailler-mieux.gouv.fr.

L'enquête révèle que les thèmes principalement abordés en CHSCT sont, d'une part, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles (75 %), et, d'autre part, les nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail, nouveau bâtiment - 60 %). 72% des comités travaillent actuellement sur les TMS, et 60% sur les RPS. Mais seul un-tiers des CHSCT se déclarent véritablement associés en amont d’un projet de transformation.

Le CHSCT est impliqué dans l’élaboration du Document unique (DU) dans 65% des entreprises de l'enquête, et, dans 62% des cas, ce document est mis à jour au moins annuellement. L'évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) a donné lieu à des actions correctives concrètes dans 57% des cas.

Le médecin du travail (85 %) est l'interlocuteur privilégié du CHSCT, l'ANACT et les ARACT étant mentionnées par 9 % des répondants. Par ailleurs, 36,2% des CHSCT ont déjà fait appel à un expert (pour mémoire, 215 expertises réalisées en 2007, et 359 en 2008 en France - données DGT).

80% des membres du CHSCT déclarent également avoir reçu une formation initiale, d'une durée moyenne comprise entre 3 et 5 jours. Lorsque des membres du CHSCT ont reçu des formations complémentaires liées à leur mandat, celles-ci ont porté majoritairement sur l’analyse des situations de travail (42%) et sur l'évaluation des risques (38%).

Toutefois, comme le signalent les auteurs, les résultats de cette enquête ne s’appuient pas sur un échantillon statistiquement représentatif. Ils ne prétendent par conséquent pas restituer une réalité scientifique, mais visent à permettre à ceux qui ont répondu de situer l’activité de leur CHSCT parmi l’ensemble des réponses, et à nourrir la réflexion sur le sujet.

Télécharger les résultats complets.

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