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Un outil pour connaître les droits des salariés atteints d'une maladie chronique évolutive (MCE)

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L'Anact publie un "Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives". Organisé par entrées thématiques il permet de mieux appréhender les principales dispositions juridiques dont peuvent bénéficier les personnes atteintes d'une maladie chronique évolutive, reconnues ou non travailleurs en situation de handicap.

Répertoire législatif relatif aux maladies chronique et évolutives

En France, les maladies chroniques touchent près de 20 % de la population et sont l’une des causes principales de décès et de handicap. Beaucoup de ces personnes travaillent. Cette situation, estimée à 1 salarié sur 5, peut en partie s’expliquer par l'allongement de la vie professionnelle combiné aux progrès de la médecine, qui permettent de mieux concilier traitements et poursuite d’une activité professionnelle.

Si cette conciliation est possible, elle peut cependant être synonyme de difficultés pour les salariés et les employeurs, lorsque les conditions de travail ne sont pas adaptées. La chronicité et l’évolutivité de la maladie peuvent engendrer des effets invisibles pour les collègues et la hiérarchie, mais avoir un impact important sur l’organisation du travail et les relations sociales. Si des personnes atteintes peuvent travailler sans que les effets de leurs pathologies posent trop de difficultés, d’autres doivent par contre gérer des effets plus lourds au quotidien, voire parfois mettre un terme à leur activité professionnelle.

Chaque personne est ainsi un cas particulier. Selon le type d’activité, la maladie, et le « ressenti » de la personne, l’approche du maintien dans l’emploi doit s’effectuer différemment. Une enquête relayée en 2014 par le quotidien Les Echos dévoilait que 17 % des salariés atteints de cancers préfèraient taire leur maladie, ainsi qu’un tiers des diabétiques. L'article faisait également état du vécu des dirigeants et managers, souvent démunis devant le manque d'information sur les droits du salarié et les mesures collectives possibles pour améliorer leur qualité de vie au travail.

La démarche « Travailler avec une maladie chronique évolutive » du réseau Anact-Aract

Le travail est facteur de santé. Aménager les conditions de travail des malades chroniques permet de créer un environnement plus incluant, favorisant ainsi le maintien en emploi. C’est dans cette perspective que le réseau Anact-Aract, en partenariat avec l’Institut National du Cancer, a développé la démarche « travailler avec une maladie chronique évolutive ». En entreprise ou dans la fonction publique, se pose parfois, en complément des interrogations liées à l’aménagement des conditions de travail, des questions très concrètes pour les personnes touchées par une maladie chronique et leur employeur :

  • puis-je m’absenter pour suivre mon traitement ?
  • puis-je aménager mon temps de travail temporairement ?
  • de quels types d’aides puis-je bénéficier ?

Le "Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques et évolutives (MCE)"

C’est donc pour outiller employeurs et salariés qu’un nouvel outil a été conçu par l'Anact : le "Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives". Ce répertoire compile différents articles qui sont dispersés dans les différents codes (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale et Code de la fonction publique) et donc parfois difficiles à mobiliser pour des non-spécialistes. Organisé avec des entrées thématiques, il permet en 15 pages de mieux appréhender les principales dispositions juridiques qui peuvent bénéficier aux personnes souffrant de maladie chronique évolutive, reconnues ou non travailleurs en situation de handicap.

Le Réseau Anact-Aract est identifé dans le Plan Cancer 2014-2019 en tant qu'opérateur pour porter des expérimentations sur l'approche globale du maintien dans l'emploi des salariés atteints de maladies chroniques évolutives (MCE).