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Télétravail : faut-il mettre en place une charte ou un accord collectif ?

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Lorsque l'entreprise souhaite encadrer le télétravail la question de formaliser une charte ou un accord peut se poser. Quelles sont les différences entre l'une et l'autre ? Comment choisir ?

Dans le secteur privé, l’entreprise peut mettre en place le télétravail par le biais d’un accord ou d’une charte, mais également tout moyen écrit ou oral entre le manager et le collaborateur.

  • L’accord ou la charte donnent un cadre général pour l’entreprise. Les services, départements, entités doivent pouvoir adapter ce cadre général aux besoins de l’activité de travail (ex : flexibilité des plages horaires, modalités de demande du télétravail auprès du managers,…) pourvu que ces éléments soient validés collectivement.
  • L’accord « par tout moyen », prévu dans la loi, par exemple l’accord par mail entre le manager et le collaborateur, permet de se substituer ou venir compléter le cadre proposé par la charte ou l’accord.

Il est utile de revoir annuellement un accord ou une charte unilatérale.

Les différences entre charte télétravail et accord télétravail

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