Synthèse de l'étude Conventions Collectives applicables de droit en Martinique
Informations
La couverture conventionnelle en Martinique est source de discussion récurrente, notamment sur le nombre de salariés non couverts par une convention ou un accord de branche. Le recensement des Conventions Collectives nationales applicables en Martinique est jugé complexe, notamment de par les changements successifs entre applicabilité tacite ou explicite ainsi qu’aux modifications statutaires concernant les départements et territoires d’Outremer.
Il est par ailleurs constaté que la négociation de branche au niveau local est à l’arrêt depuis de nombreuses années, à l’exception de deux ou trois. Enfin, il est noté que la possibilité d’adaptation en locale des textes, prévue par la loi du 8 août 20162 est non utilisée.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire à la DEETS Martinique d’apporter un éclairage aux partenaires sociaux sur ces différents points.
L’Aract-Itt Martinique a été mobilisée par la DEETS Martinique pour l’accompagner dans cette volonté à double titre :
- L'Aract porte l’action 8.3C « Observatoire du dialogue social et du travail » du Plan régional santé travail (PRST 4) de Martinique qui a pour objectif de « Produire et partager toutes données, études, sondages, permettant d’éclairer les acteurs du territoire, en premier lieu les partenaires sociaux, mais aussi tous les décideurs : responsables politiques, Chambres consulaires, Organismes de développement »
- Dans le cadre des opérations « modernisation du dialogue social » du Contrat de Convergence et de Transformation.
Objectifs de l’étude
Répertorier si possible avec exhaustivité les Conventions Collectives applicables, particulièrement les nationales offrant la faculté d’adaptation au plan local.
Déterminer le nombre de salariés couverts, et non couverts.