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Site à risque : intégrer les sous-traitants à la prévention sécurité

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Cas entreprise Mecabourg

A propos

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630
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Secteur d'activité
Code APE
Ce site industriel classé « Seveso seuil haut » souhaite prévenir les accidents du travail ainsi que les accidents technologiques, liés à la présence de nombreux sous-traitants. La démarche DORIS (Démarche Opérationnelle de prévention des Risques professionnels et technologiques dans le cadre d'Intervention Sous-traitées) offre un cadre pour coordonner sécurité propre au site et sécurité lié au métier des entreprises extérieures.

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Description 

Cette entreprise appartient à un groupe international spécialisé dans la fabrication d’additifs pour l’industrie papetière. Le site est uniquement dédié à la production de produits chimiques dont la dangerosité (risque inflammation et explosion) et les volumes annuels l'identifient comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) avec le seuil maximum de vigilance (Seveso seuil haut).

Demande 

L'entreprise fait de plus en plus régulièrement appel aux services de sociétés extérieures dans le cadre d’opérations de maintenance. Statistiquement, le recours aux entreprises extérieures augmente le risque d’accident du travail, auquel s'ajoute, pour les sites Seveso, celui d’accident technologique ou accident majeur. L’entreprise souhaite donc participer à une action collective pour instaurer une coordination entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures, à la fois efficace (assurer la sécurité globale) et efficiente (compromis entre formalisme et opérationnalité).

Démarche 

La démarche DORIS (Démarche Opérationnelle de prévention des Risques professionnels et technologiques dans le cadre d'Intervention Sous-traitées) a été co-construite, testée et validée par les entreprises (donneur d'ordre et sous-traitant) avec la participation de l’inspection du travail et de la DRIRE, dans un souci de pragmatisme, d’efficacité et de conformité réglementaire. Afin de croiser des approches complémentaires, elle est réalisée par un chargé de mission de l’Aract, une consultante ergonome et un consultant spécialiste en maintenance.

Un recueil des difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans de prévention est formalisé et sert de base à la rédaction du cahier des charges de DORIS. Ce dernier vise 5 objectifs :

- proposer des documents adaptés au terrain, pour que le Plan de Prévention soit l’aboutissement d’une réelle démarche de prévention ;

- faire ressortir les points clés sécurité ;

- assurer la continuité des informations, de la consultation à la fin des travaux, en tenant compte des ajustements en temps réel ;

- respecter les exigences réglementaires en intégrant les risques technologiques ;

- éviter d’ajouter une «couche supplémentaire » de procédures à des systèmes déjà bien étoffés.

Deux moments clés jalonnent la démarche.

Tout d’abord, la phase de consultation préalable au choix de l’entreprise extérieure à qui seront confiés les travaux. Avec le « Document Préparation Sécurité », les principaux aspects sécurité sont abordés et tracés lors de la rencontre sur le lieu des travaux entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il s'agit de savoir « comment faire » et « comment faire en sécurité » en tenant compte des interférences entre les risques propres au site et ceux liés au métier du sous-traitant. Les coûts liés à la prévention sont également identifiés et affectés à l’une ou l’autre des entreprises.

Ce document permet donc d’aller plus loin et plus tôt dans la prévention conjointe des risques professionnels et technologiques en insistant sur les aspects de sécurité dès la phase de consultation.

Second moment clé : la phase de préparation et de réalisation des travaux. Les risques, en particulier les activités conjointes entre les différentes entreprises extérieures, sont abordés lors le l’élaboration du plan de prévention, obligation légale du code du travail.

L’action collective permet de synthétiser plusieurs procédés, à partir des solutions élaborées par chaque site, et mis en cohérence avec les exigences réglementaires. Ils répondent à un triple objectif :

- clarifier les modes opératoires développés par chaque site ;

- harmoniser processus et terminologie pour faciliter l’appropriation par les entreprises extérieures ;

- formaliser un processus accepté par les autorités de contrôle.

Il en ressort 2 niveaux d’un même plan de prévention : «à froid», la préparation permet d’élaborer le Plan de prévention ; «à chaud», les ajustements en temps réel permettent de l’actualiser en intégrant le permis de travail pour donner le «top départ» à chaque entreprise extérieure.

Bilan 

La démarche DORIS a été bien intégrée par les entreprises. Le document préparation sécurité a été adapté selon les spécificités des risques du site (entreprise utilisatrice) ou celles des risques métier (entreprise extérieure). L’harmonisation des différents processus d’élaboration et de gestion des plans de prévention est en cours, mais demandera du temps car elle réinterroge des systèmes de management de la sécurité piloté par les groupes.

Ces résultats sont le fruit d’une action collective innovante à plusieurs niveaux, alimentée par les expériences terrain des entreprises, enrichie par de nombreuses expertises (AFIM, CRAM, DRIRE, DRTEFP, UIC) et proposant une approche croisée des techniques et des sciences humaines.

Cette démarche peut être transférée à toutes les interventions de maintenance dans d'autres secteurs d’activité, pour des entreprises Seveso ou non, ce qui ouvre des perspectives intéressantes.

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