« Signer un accord de méthode permet une acculturation réciproque et un dialogue serein » | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Publié le 08/04/2021

Pour faciliter la conclusion d’un accord télétravail, la négociation peut s’appuyer sur une période d’essai cadrée par un accord dit « de méthode ». Quels sont les enjeux de cette étape préalable ? Plongée dans l’expérience de la Fondation Saint Jean de Dieu.

Établissements du secteur social pour personnes âgées en situation de handicap, cinq structures, gérées par la Fondation Saint Jean de Dieu, réparties dans trois régions, mettent à l’essai au printemps 2021 une nouvelle organisation du télétravail régulier. Cette période « d’expérimentation » fait partie des étapes vers la négociation d’un accord sur le télétravail qui devrait être signé fin 2021.

Organiser le télétravail… Comment s’y prendre ?

Marine Doillon, chargée de mission à l’Aract Paca et spécialiste du management des établissements médico-sociaux, accompagne la Fondation depuis plusieurs années. Elle se souvient :

« La réflexion sur le télétravail est arrivée au cours de la négociation de l’accord QVT en 2020 comme un sujet important à traiter, à part entière. »

Sur ce terreau, déferle la vague Covid-19, avec une période de télétravail contraint. La Fondation met rapidement sur la table des négociations le projet d’organiser le télétravail dans ses établissements, hors contraintes sanitaires, et d’ouvrir la possibilité de télétravail partiel pour certaines missions. Une question se pose : par quoi commencer ?

Conseillée par un cabinet d’avocats et le réseau Anact-Aract, la Fondation se lance, avec les représentants du personnel, dans l’écriture d’un accord « de méthode » qui détaille le protocole à suivre pour aller vers un accord « de fond » chargé, lui, de poser les règles en matière de télétravail. Le processus est similaire à celui qui avait été suivi pour l’accord QVT.

Marine Doillon analyse :

« Cela avait permis alors une acculturation réciproque, rythmée et suivie par un comité de pilotage qui se réunissait au moins une fois par trimestre. Au moment de signer l’accord de fond, c’était simple et fluide grâce à ce dialogue social renforcé ».

Un texte qui pose les bases, l’« accord de méthode »

L’accord de méthode télétravail renseigne l’objet de l’accord, le calendrier des négociations, le déroulement de la phase d’expérimentation, l’ergonomie de l’espace de travail à domicile, les conditions d’assurances, la sécurisation des données informatiques, le droit à la déconnexion, les relations managériales, etc.

Au cours des six mois d’expérimentation, c’est la représentation des métiers pour lesquels le télétravail est envisageable qui est surtout mise à l’épreuve.

Olivier Quenette, directeur de l’Ehpad Saint-Barthélémy à Marseille et référent en matière de QVT au sein de la Fondation souligne :

« Nous avons fait le choix de ne pas considérer les postes de travail et les individus attachés à ces postes mais plutôt les missions. Avant d’arriver à ce stade, il y avait des missions que nous n’imaginions pas pouvoir être ‘télétravaillables’ : celles des cadres de santé, des responsables de pôles, des médecins, des psychologues, des rééducateurs, des travailleurs sociaux, etc. Ce changement de regard amène une certaine créativité. »

Ces temps où le télétravail est envisagé correspondent à des temps de réunion, de rédaction, de préparation du travail. Le cœur de métier reste relationnel, et en présentiel.

Un impact sur l’organisation, les emplois du temps

Marine Doillon, chargée de mission à l’Aract-Paca complète ce qui est attendu de l’expérimentation :

« Le projet est aussi de déterminer l’équilibre du nombre de jours hebdomadaires en télétravail (hors crise) qui convient : 1, 2 ou 3 jours… Peut-être aussi que cette expérimentation permettra d’aller au-delà du temps télétravaillé envisagé pour l’instant - 10% à 15% du temps de travail .Tout ça a un impact sur l’organisation interne, au niveau du roulement des équipes, des plannings, des horaires de travail qu’il s’agit d’anticiper. Un autre enjeu important est de tester la sécurisation des données personnelles des usagers et des collaborateurs. »

Dans la continuité, l’accord de fond sur le télétravail devrait être négocié fin 2021. La chargée de mission Aract, de conclure, sur les bénéfices d’un tel parcours :

« C’est un cas inter-régions innovant et inspirant car il permet de mettre en avant que la QVT est une démarche d’amélioration continue et que sa méthodologie facilite un dialogue social constructif. »

(*) Dans chaque établissement de la Fondation, un binôme direction/ représentant du personnel. Les cinq binômes, avec la direction et la chargée de mission QVT (en charge de piloter la mise en œuvre de la démarche QVT), forment le comité de pilotage national (Copil).