Vous êtes ici

Intégrer les RPS dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Visuel - DU RPS

La démarche du réseau Anact-Aract pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Des évolutions de l’organisation du travail peuvent induire un mal-être au travail ayant des conséquences sur la santé physique et psychique des salariés mais également sur la performance de l’entreprise.

Le code du travail donne obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :

  • En évaluant tous les risques, y compris les risques psychosociaux,
  • En établissant un plan d’actions de ces risques dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels,
  • En réparant les dommages subis par les salariés sur la base d’une obligation de moyens et de résultats en matière de santé et de sécurité́.

Beaucoup d’entreprises recherchent des approches opérationnelles et pragmatiques pour traduire dans le Document Unique et le programme annuel de prévention, l’évaluation des risques psychosociaux.

Quelle est la finalité du kit DU RPS ?

Suite à de nombreux accompagnements d'entreprises sur le sujet, le réseau Anact-Aract a élaboré une méthode qu’il met à disposition gratuitement via un « kit pratique ».

La finalité de ce kit est de transmettre aux employeurs une méthode pratique et des supports de travail qui couvre toutes les étapes de prise en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels. Tout l’intérêt de la démarche est d’amener les entreprises à devenir autonomes grâce aux compétences qu’elles auront développées en suivant la méthode.

Ce kit s'adresse naturellement aux employeurs, responsables de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention, mais également aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

Comment ça fonctionne ou les 5 grandes étapes de la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux ?

La méthode développée par le réseau Anact-Aract propose à l'employeur 5 étapes de travail :

  1. Préparer la démarche
    • Positionner et mobiliser
    • Sensibiliser et former
  2. Evaluer les risques
    • Repérer les situations-problème
    • Analyser les situations-problème et caractériser les situations à risques psycho sociaux
    • Estimer l’impact des situations à risques psychosociaux
  3. Elaborer un plan d’actions
    • Proposer, hiérarchiser et valider les actions d’amélioration
    • Formaliser le Document Unique
  4. Mettre en œuvre les actions : piloter à l’aide d’indicateurs
  5. Evaluer et prolonger la démarche de prévention
    • Informer tous les acteurs de l’entreprise
    • Réviser l’analyse et l’évaluation des risques psychosociaux

Quelles sont les conditions de réussite ?

La réussite de cette méthode repose notamment sur deux prérequis :

  • L'engagement fort de l'employeur,
  • Le mandatement d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, du DRH, et, s'ils ne sont pas représentés, de représentants des métiers de l'entreprise.

Comment peut-on se procurer la méthode du réseau Anact-Aract ?

Le réseau Anact-Aract propose l'offre de service suivante :

Le kit méthodologique gratuit "Prendre en compte les risques psychosociaux dans le document Unique". Il permet de valider chaque étape de la démarche, à l'aide de fiches méthodologiques et de fiches ressources qui illustrent le travail à réaliser à l'aide d'études de cas.

Téléchargez gratuitement le kit

Pour aller plus loin et bénéficier des apports d’un intervenant expert du réseau Anact-Aract, vous pouvez suivre une formation de 3 jours à la méthode du réseau Anact-Aract : à partir de cas filmés, cette formation alterne apports de connaissances sur la méthode et ses outils et exercices pratiques.

Retrouvez davantage d’informations sur la formation « Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique »