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Seniors, pénibilité, égalité : mettre le travail au cœur des négociations avec TEMPO

Vous avez signé un accord ou élaboré un plan d’action en faveur de l’emploi des séniors. Vous devez répondre à deux nouvelles obligations (pénibilité et égalité professionnelle). Le réseau Anact vous propose de faciliter leurs réalisations en participant à un cluster social.

Tempo (Travail, emploi, populations) est un dispositif de clusters sociaux à destination des entreprises. L'objectif est de les aider dans l'élaboration d'accord ou de plan d'action sur la prévention de la pénibilité et l'égalité professionnelle en lien avec les nouvelles réglementations. Une place centrale est donnée aux conditions de travail.

Organisés par le réseau Anact, les clusters sont des espaces de réflexion, de discussion et de ressources collectives auxquels participent les directions et les représentants du personnel d'une dizaine d'entreprises. A travers 6 séances de travail collectives et des travaux réalisés en entreprises entre ces séances il s'agit de faire émerger des pistes d'action facilitant la finalisation des accords.

Un contexte législatif important

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a mis en place une obligation de négocier l’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs la loi du 9 novembre 2010 fait obligation de négocier un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité et rend également obligatoire le même processus au sujet de l’égalité professionnelle. Enfin les partenaires sociaux réfléchissent en ce moment à la tenue d’une négociation sur l’emploi des jeunes.

L’ambition du projet TEMPO : mettre le travail au centre des négociations

Face à ces nouvelles obligations le réseau Anact se donne pour objectif de mieux faire prendre en compte les questions du travail dans les prochains accords pénibilité et égalité professionnelle. Il fait le choix d’accompagner un nombre significatif d’entreprises pour faire prévaloir une démarche fondée sur l’articulation entre travail et populations rendant ainsi l’approche plus cohérente. Pour cela, le réseau Anact a complété son offre de service à destination des entreprises avec le dispositif TEMPO.

La méthode : enclencher une dynamique sociale

Dans le cadre de TEMPO, les Aract constitueront des "clusters sociaux" (voir encadré ci dessous) sur leur territoire. Chaque cluster regroupera une dizaine d’entreprises voisines géographiquement ou relevant d’une même branche. Les entreprises seront représentées par leurs dirigeants et les représentants du personnel.

Les débats et échanges au sein de chaque cluster doivent permettre, à partir des enseignements des accords et plans d’action seniors, d’aborder la perspective des obligations "pénibilité et égalité professionnelle" en intégrant la question du travail de son organisation, en se préoccupant des populations, en proposant des innovations sociales en vue de rendre la satisfaction des obligations réglementaires plus riche du point de vue de la dynamique sociale.

Un dispositif de grande ampleur

Plusieurs centaines d’entreprises volontaires pourront ainsi bénéficier d’une ingénierie collective du réseau Anact qui mettra à disposition des clusters sociaux un guide d’animation, des outils d’analyse pour prévenir la pénibilité, engager des actions de suivi des plans seniors, enrichir la négociation sur l’égalité professionnelle.

Tout savoir sur les modalités pratiques du dispositif en consultant la plaquette TEMPO
 

note: Qu’est ce qu’un cluster social ?

Un cluster social est un regroupement d’entreprises sur un même territoire, ou appartenant à une même branche d’activité. Ses participants entretiennent un système relationnel qui permet d’optimiser les résultats recherchés dans un cadre social déterminé. Les clusters sociaux organisés par le réseau Anact ont donc vocation à optimiser les processus de négociation ou de mise en œuvre de plans d’action tels qu’il résulte des obligations décidées par le législateur.

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