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Seniors, égalité, pénibilité, handicap: découvrez QUATtro, outil d'aide à la négociation

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Au cours des dernières années, les obligations des entreprises se sont renforcées. FACT, l'Aract de Franche-Comté, propose « QUATtro », un outil pour faciliter la négociation et la mise en œuvre de plans d’action.

Depuis le 31 mars 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord ou un plan en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des seniors. Des plans ou accords qui doivent comporter un objectif global chiffré de maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus ou de recrutement de salariés de plus de 50 ans.

Et pour atteindre cet objectif, le texte signé doit prévoir des actions dans au moins trois domaines parmi les six fixés par le décret.

Un outil destiné aux acteurs de l’entreprise

Pour assister les entreprises dans leurs démarches de négociation ainsi que sur la mise en œuvre d’un plan d’action, la Direccte et FACT ont conçu et fait développer QUATtro, un outil interactif d’information-formation proposé depuis le site de FACT.

Destiné en priorité aux dirigeants et aux délégués syndicaux, QUATtro est organisé en trois grands modules visant à : 

1. Connaître les pratiques en faveur de l’emploi des seniors et en tirer les enseignements

Après avoir découvert les résultats de l'étude franc-comtoise et les réactions des partenaires sociaux, vous pourrez au travers d'un jeu interactif identifier en 10 points les forces et les faiblesses de votre accord 

2. Améliorer ses pratiques en matière de négociation et de mise en œuvre d’actions

Un autre jeu vous offrira une vue d’ensemble sur les conditions favorables à une démarche en 5 étapes. Puis vous repérerez la problématique seniors de votre entreprise et les leviers d'action adaptés.

3. Faires des liens entre les différentes obligations et favoriser une démarche plus efficace

Après avoir testé vos connaissances sur les différentes obligations (seniors, égalité professionnelle, pénibilité et handicap), vous découvrirez les caractéristiques de leur mise en oeuvre.

Les pratiques des entreprises en Franche-Comté

A l’origine du projet QUATtro, une étude quantitative que la Direccte de Franche-Comté a commandé à Fact. Portant sur l’analyse de 50 accords et plans d’action, elle a permis de repérer les types d’actions choisis par domaine, de rechercher les raisons qui ont amené les entreprises à choisir un domaine d’action plutôt qu’un autre, et d’identifier les moyens qu’elles se sont données pour agir.

Ces travaux – complétés par une enquête plus fine auprès des acteurs de terrain dans 12 entreprises régionales – doivent permettre de transférer les enseignements et bonnes pratiques aux autres entreprises de la région.

 

 

note: Un projet régional

Financé par la Direccte de Franche-Comté et le FSE, le projet a réuni un comité de pilotage composé d’un représentant de la Direccte, de la présidente l’ANDRH en région, de représentants des collèges de salariés et d'employeurs du conseil d'administration de Fact, et d’un représentant des Services de Santé au Travail du Doubs. 

QUATtro est une réalisation de Onlineformapro (Vesoul). Coordination du projet et conception de l’outil par FACT.

 

Pour aller plus loin :

- Découvrir QUATtro
- Accéder au site de FACT, l'Aract de Franche-Comté