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S’approprier le discours de la méthode, un atout pour élaborer en toute autonomie la politique de prévention des risques dans son entreprise
Publié le 10/12/2014
A propos
Publié le 10/12/2014
La communauté d’agglomération, établissement public de coopération intercommunal, se compose de 29 communes avec plus de 100 000 habitants. Ses compétences touchent les aspects de la vie collective (économie) et quotidienne (culture, loisir, sports, enseignement supérieur, déplacements, déchets ménagers, assainissement, etc.) de ses habitants. Au jour de l’intervention, il y avait environ 600 agents qui travaillaient dans cette communauté d’agglomération.
En 2010, la communauté d’agglomération a mené une enquête Karasek complète sur l’ensemble de ses services. Les résultats ont confirmé la nécessité d’agir dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux comme le soupçonnait le médecin de prévention et le préventeur. À la suite de cette étude, il a été créé un Observatoire permanent des risques psychosociaux composé de 4 membres du CHSCT, de membres de la direction générale, une personne des ressources humaines, le médecin prévention, l’assistante sociale, le préventeur, un directeur de service, un responsable encadrant et de deux élus « politiques ». L’Observatoire a alors élaboré une charte et un règlement intérieur, mais se retrouve en difficultés pour aborder la dimension humaine par manque de méthodologie et d’outils.
L’Observatoire a contacté l’Aract Poitou-Charentes, en 2012, pour bénéficier d’une formation et d’un accompagnement de l’ensemble de ses membres sur la question de la prévention et de la prise en charge des risques psychosociaux. La demande portait à la fois sur:
- un transfert de repères en matière d’analyse des situations à risques psychosociaux pour inscrire les RPS dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels;
- et sur une aide à la validation du protocole de prise en charge des agents en situation de souffrance au travail.
L’appui consistait également à cadrer les missions, les objectifs et la place de l’Observatoire permanent des RPS au sein de la communauté d’agglomération vis-à-vis de tous ses acteurs internes (direction, CHSCT, CTP, médecin de prévention, préventeur…).
Pour répondre à cette demande, l’Aract a tout d’abord organisé une journée de formation et de travail pour que chaque membre acquière un socle commun de connaissances sur les risques psychosociaux et se mette d’accord sur les objectifs de l’Observatoire.
La formation a consisté à:
- présenter le contexte socio-économique et juridique autour des risques psychosociaux ainsi que le modèle d’intervention contraintes-ressources-régulation du réseau Anact;
- comprendre les facteurs de risques psychosociaux autour d’un cas pratique;
- présenter des points de repère sur la prise en compte des situations de souffrance avérée et sur la démarche de prévention des risques psychosociaux en insistant notamment sur les enjeux des deux approches;
- débattre de la place et du rôle de l’Observatoire permanent des risques psychosociaux.
Après cette journée de formation, trois groupes de travail ont été constitués pour travailler sur les rôles, les missions et le positionnement de chaque instance. Chacun des groupes est dédié respectivement à:
- l’Observatoire permanent des RPS;
- la prise en compte des situations de souffrance avérée;
- la mise en place d’une démarche de prévention des RPS.
Chaque groupe a travaillé de manière séparée et les résultats de l’ensemble des groupes ont fait l’objet d’une harmonisation et d’une validation lors d’une réunion de l’Observatoire permanent des RPS.
Au final, les missions de l’Observatoire permanent des RPS ont défini comme suit:
- prévenir et surveiller l’évolution des RPS;
- être force de proposition d’un plan d’actions de prévention des RPS;
- communiquer sur les RPS;
- suivre les actions de prévention des RPS.
Pour mettre en œuvre la prévention des RPS, l’Observatoire a créé et mandaté deux instances:
1)- La mission évaluation des RPS qui a pour rôle de:
• Évaluer les risques psychosociaux pour les inscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER), en :
- identifiant, analysant et estimant les RPS par métier et/ou unité de travail;
- orientant l’analyse autour des causes organisationnelles pour agir en prévention primaire;
- étant force de proposition d’actions en prévention primaire et secondaire.
2)- Le GASMET (groupe d’analyse et de suivi du mal-être au travail) chargé de:
• Prendre en compte des personnes et des collectifs en souffrance ou en mal-être avéré, en:
• recueillant des signalements d’agents ou de collectifs en difficulté;
• étudiant et analysant des dossiers transmis ou des cas signalés;
• étant à l’écoute de personnes qui le demandent;
• étant force de proposition d’actions de prévention tertiaire (voire secondaire).
Cette démarche de type accompagnement méthodologique a permis à la communauté d’agglomération de structurer son projet de prévention et de prise en compte des risques psychosociaux.
La communauté d’agglomération dispose alors d'un cadre pour mettre en place à la fois son protocole de prise en compte des situations de souffrance avérée et sa démarche d’évaluation/analyse des RPS à inscrire dans son Document Unique. Tout ceci est formalisé à travers une charte et un règlement intérieur ainsi que 3 logigrammes précisant les processus d’action de l’Observatoire, de la mission évaluation des RPS et du GASMET.
