RPS : transcrire l’évaluation dans le Document Unique et être en capacité de définir un plan de prévention

Publié le 29/09/2016

Qui ?

L’Agence régionale de santé (ARS) est un interlocuteur unique pour la région, chargé de : - piloter le système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique ;

- réguler l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social en lien avec les partenaires et en tenant compte des spécificités du territoire.

Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Ses trois champs de prévention sont: la prévention, veille et sécurité sanitaires, l’accompagnement médico-social et l’organisation des soins.

Quel était le problème à régler ?

Les délégations départementales de syndicats et les directeurs d’établissements publics de santé de proximité (EPSP) sollicitent l’ARS suite à de nombreuses situations dégradées, dans ces établissements. Plusieurs protocoles de fin de conflits préconisaient un accompagnement par l’Aract pour améliorer les conditions de travail.

Aussi, l’ARS et l’Aract se sont réunies à travers un Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT), avec pour objet « la prévention durable des Risques Psychosociaux dans les EPSP ».

Qu’ont-ils fait ?

Le territoire compte neuf EPSP (y compris les EHPAD - Établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes) répartis selon quatre zones géographiques.

Le CLACT s’est traduit par le transfert de méthodologie pour inscrire les RPS dans le Document Unique à des acteurs de la prévention internes à ces établissements. Ils sont désignés comme « référents RPS DU ». On compte ainsi cinq référents « RPS DU » : un pour chaque zone géographique et un dédié pour les EHPAD.

Un comité de pilotage a été constitué afin de piloter cette démarche à dimension territoriale. Il est constitué de directeurs d’établissements, de représentants d’organisations syndicales, de représentants de l’ARS et de l’Aract.

L’accompagnement de l’Aract validé par le COPIL s’appuie sur la formation des acteurs des EPSP à deux niveaux:

- Une sensibilisation sur les RPS. Cet atelier de sensibilisation visait à permettre aux acteurs des EPSP d’avoir le même niveau de connaissances sur les RPS, d’identifier les enjeux et les étapes de la démarche de prévention des RPS, d’avoir un aperçu de la méthodologie transférée aux « référents RPS DU » pour l’évaluation des RPS et leur transcription dans le Document Unique.

-  Une formation-action des cinq « référents RPS DU » volontaires : de l’évaluation des RPS à leur transcription dans le Document Unique.

La formation-action s’est déclinée en plusieurs phases:

-  Formation : transfert d’une méthodologie pour intégrer les RPS dans le DU. La méthodologie utilisée est issue du kit méthodologique du réseau Anact-Aract « Prendre en compte les RPS dans le DU ».

-  Mise en situation d’apprentissage et d’appropriation de la méthodologie où tous les « référents RPS DU » étaient en situation d’observation dans un groupe de travail d’un établissement pilote et où l’Aract était en posture d’animateur.

-  Mise en situation d’animation des « référents RPS DU » répartis dans deux groupes de travail sur deux établissements hospitaliers, où l’Aract était en posture d’observateur.

Les savoirs et savoir-faire des « référents RPS DU » ont été évalués après les phases de mises en situation d’apprentissage et d’animation, par le biais d’un questionnaire à choix multiple et d’une étude de cas.

Suite à cette formation-action, les savoirs acquis par les « référents RPS DU » sont:

-  La définition des risques psychosociaux.

-  La relation travail-RPS: causes et effets des RPS.

-  Les étapes-clés de la démarche de prévention et d’évaluation.

-  Les trois niveaux de prévention.

-  La méthode d’analyse d’une situation-problème.

-  La retranscription de l’évaluation dans le Document Unique.

Et les savoir-faire acquis par les « référents RPS DU » sont :

-  Animer un groupe de travail.

-  Analyser et caractériser une situation à RPS.

-  Coter et hiérarchiser les situations à RPS.

-  Conduire un entretien de recueil de situation-problème.

-  Identifier des actions de prévention.

Pour quels effets ?

Les objectifs de la formation des « référents RPS DU » étaient :

- d’être en capacité d’animer un groupe de travail en charge d’évaluer les Risques psychosociaux ;

- de transcrire l’évaluation des RPS dans le Document Unique,

- de définir un plan de prévention des RPS.

Ces objectifs ont été atteints par les « référents RPS DU ».

Au cours de cet accompagnement, un total de douze situations à RPS ont été identifiées et évaluées. Les situations à RPS évaluées lors de la formation-action ont été directement intégrées dans les documents uniques des établissements concernés.

L’accompagnement de l’Aract se poursuit avec un suivi des « référents RPS DU ». Les « référents RPS DU » continuent le déploiement de la méthodologie « Intégrer les RPS dans le DU » en formant à leur tour les chefs de projet et les groupes de travail des autres EPSP du territoire de la Martinique.

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