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Risques psychosociaux : le dispositif conventionnel complété par un accord sur le harcèlement et la violence au travail

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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. S’il s’appuie sur les définitions proposées par l’accord européen, le texte français va cependant parfois plus loin, en établissant un lien potentiel entre le stress lié à des facteurs tenant à l’organisation du travail et au management et les phénomènes de harcèlement et violence, ou encore en insistant sur les mesures de protection collective.

(20/05/2010) Au bout d’une huitième séance de négociation interprofessionnelle, les partenaires sociaux sont parvenus le 26 mars dernier à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Cet accord vient compléter le dispositif conventionnel d’action sur les risques psychosociaux, avec l’accord national sur la prévention du stress du 2 juillet 2008.

Comme pour le stress, cet accord est conclu en transposition d’un accord européen sur le même thème signé en 2007. Il devrait également être signé à l’unanimité par les organisations syndicales, traduisant ainsi un consensus sur la nécessité d’appréhender le sujet des risques psychosociaux en entreprise.

S’il s’appuie sur les définitions proposées par l’accord européen, le texte français va cependant parfois plus loin. Par exemple en établissant un lien potentiel entre le stress lié à des facteurs tenant à l’organisation du travail et au management et les phénomènes de harcèlement et violence. Ou encore en insistant sur les mesures de protection collective.

Il complète aussi l’approche du sujet avec une attention particulière portée aux discriminations envers certaines catégories de salariés, comme celle des violences faites aux femmes. Là encore, il va plus loin que l’accord européen, en suggérant de porter une vigilance accrue sur des indicateurs ou indices de situations de violence.

L’accord français reprend également les grandes pistes d’actions possibles : information, formation, procédures d’alerte et de médiation en cas de harcèlement ou violence avéré, les caractéristiques de cette médiation étant précisées. Il donne enfin un rôle particulier aux services de santé au travail pour appuyer l’employeur dans la prévention, tout en insistant sur le rôle des branches professionnelles pour diffuser l’accord.

Le sujet des risques psychosociaux est donc maintenant couvert en France par un cadre conventionnel complet, qui met à disposition des partenaires sociaux de branches et d’entreprises des orientations pour l’action.

Télécharger la présentation Anact "Négocier un accord sur la prévention des risques"
Accès au site du ministère du Travail | Accès au site de l'INRS 

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