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Revue des conditions de travail : contrat d'édition
Publié le 09/12/2015
Préambule
La Revue des conditions de travail est une revue à but non lucratif publiée par l’Anact sous une forme numérique. Son objectif consiste à produire et à diffuser le plus largement possible des connaissances sur les conditions de travail et leur mode de transformation en entreprise. Le contenu des articles est accessible en ligne. L’Anact s’engage à en diffuser le contenu dans les conditions précisées ci-dessous. Le ou les auteurs ne recevront aucune rémunération pour l’exploitation des articles publiés, pour tous les pays et sans limites de durée.
- Le présent contrat d’édition concerne tous les vecteurs potentiels de diffusion et d’exploitation des articles de la Revue (numériques ou papier) : mise en ligne, édition sur le site de l’Anact (anact.fr), téléchargement, impression et reproduction papier du contenu partiel ou total de La Revue des conditions de travail.
- Ce contrat devient effectif dès lors qu’un article (comprenant un texte et, le cas échéant des figure(s), photo(s), tableaux ainsi que tout matériel supplémentaire) est soumis au rédacteur en chef de la Revue à l’adresse numérique larevuedesconditionsdetravail@anact.fr et qu’il a été accepté pour publication.
- Le ou les auteurs conservent les droits :
- D’autoriser ou de refuser à une tierce partie la publication partielle ou totale de l’article en français ou dans une autre langue après six mois d’exclusivité pour La revue des conditions de travail. Dans le cas où l’article serait reproduit dans sa totalité par une autre revue (électronique ou papier), il est demandé à l’auteur de citer la publication initiale dans La revue des conditions de travail (anact.fr, réseau Anact).
- De reproduire et de représenter tout ou partie de l’article (support papier, pages web personnelles, pages de leurs institutions, etc.) à des fins de promotion de leur travail ou d’enseignement, sous réserve d’indiquer explicitement les références de La revue des conditions de travail (anact.fr, réseau Anact) afin de contribuer à sa promotion.
- Les informations liées à l’identité du ou des co-auteurs — nom(s), qualité(s) — seront communiquées sous la responsabilité exclusive du premier auteur de l’article. Toute adresse électronique et postale du ou des auteurs ne sera communiquée qu’avec l’autorisation du ou des auteurs.
- Le premier auteur garantit l’éditeur de toute action en contrefaçon. En particulier : co‐auteur n’ayant pas donné son accord à la cession, tiers auteur auquel il aurait été fait emprunt sans son assentiment, même article ou partie d’article déjà cédée antérieurement, directement ou indirectement, à un autre éditeur. Par ailleurs, le premier auteur s’engage à prendre, si nécessaire, toutes les précautions relatives au droit à l’image.
- Sauf autorisation écrite des parties concernées, les cas d’entreprises évoqués par les auteurs dans les articles seront présentés de manière anonyme.
- La loi française s’appliquera à tous les litiges pouvant survenir dans la mise en œuvre du présent contrat, quelles que soient la nationalité et la résidence professionnelle du premier auteur et des éventuels co‐auteurs.
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