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Retour sur le premier « Juridikthon » organisé par l’Anact et le Dotank

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Les 2 et 3 mars derniers a eu lieu le Juridikthon. Organisé par l’Anact, en partenariat avec le DoTank, living lab des entreprises moyennes, et le Master 2 « Droit du travail et de l’emploi » de l’université de Toulouse. L’événement a mobilisé plus de 130 participants.

Qu’est-ce que le « Juridkthon » ?

Six équipes, composées de quatre étudiants du Master, de 2 chargés de mission du réseau Anact-Aract et d’un avocat en droit social, ont concouru pendant deux jours dans un format « hackathon » pour répondre aux problématiques d’entreprises volontaires. Des experts de tous horizons — services du ministère du Travail, organismes de prévention, enseignement supérieur, organisations syndicales — les ont accompagnés pour les aider dans leurs travaux.

Le défi : construire des réponses organisationnelles à 7 situations réelles d’entreprises de taille moyenne.
La contrainte : proposer en 2 jours une solution adaptée et appuyée sur un cadre réglementaire sécurisé.

Les temps forts de l’événement

Le tirage au sort des cas sur lesquels les équipes devaient plancher a eu lieu lors de la soirée de lancement à l’espace Now coworking, à Lyon. Dès le mercredi soir, les étudiants ont ainsi fait la connaissance d’un dirigeant de l’entreprise concernée et des experts membres de leur équipe (chargés de mission Anact-Aract et avocats en droit social).

Le jeudi matin, après un brief, les équipes ont démarré leurs travaux. Elles disposaient d’une note synthétisant la problématique ou le projet de l’une des entreprises participantes, d’informations générales les concernant (données économiques, sociales, historique) et de ressources documentaires mises à disposition par l’Anact. Un jury intermédiaire, le jeudi soir, s’est assuré qu’aucune équipe n‘était en difficulté et que les livrables projetés s’annonçaient conformes aux attendus.

Les représentants des entreprises impliquées sont intervenus à deux reprises pendant ces 2 jours pour apporter les éléments de contexte nécessaires à la production d’une réponse adaptée. Les équipes ont également pu compter sur l’expertise de professionnels itinérants circulant de groupe en groupe (universitaires, représentants de l’Etat, organisations syndicales, designers, équipes techniques de codage d’applications numériques etc.) afin de les aider dans leurs réflexions et leurs productions finales.

Les projets ont été présentés sous forme de « pitch » au jury, présidé par le Directeur Général du Travail, Yves Struillou. Après délibération, un grand prix et deux coups de cœur ont été attribués pour récompenser la qualité des productions.

Et le grand gagnant est…

Le prix du jury a été remis par Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le lundi 6 mars, au projet « régulation du temps et de la charge de travail ». L’équipe était composée de Cindy Diaz, Bénédicte Roux, Julie Samarra ainsi que leurs co-équipiers Luc de Montvalon (doctorant du master II droit du travail), Thierry Rousseau et Charles Parmentier (Chargés de mission Anact), Sylvain Niel (Cabinet FIDAL) et Frédérique Collard (Cabinet Bourmendil & Consultants).

Pour sortir des face à face qui fragilisent le management intermédiaire et les salariés, ils ont proposé une démarche collective, complète et outillée afin de réguler les excès et d’engager des mesures d’anticipation. Afin de mieux tenir compte des enjeux de sécurisation des accords collectifs et de prévenir les RPS, l’équipe a développé une méthode de régulation de la charge de travail, qu’ils ont nommée  « R2CT » : le régulateur collaboratif de la charge de travail.

L’enjeu consiste à tenir compte de toutes les dimensions de la charge de travail (prescrite, réelle, perçue) en dotant les acteurs de moyens concrets (grilles de questionnements, d’analyse…) pour concilier les besoins de performance de l’entreprise et la santé des salariés. Il est également prévu une information consultation des représentants du personnel. Le cas échéant, cette méthode peut être intégrée à la négociation d’accords portant, par exemple, sur la QVT ou sur les RPS.

Cette méthode – le R2CT – est novatrice à plusieurs titres :

  • C’est une démarche globale qui permet aux acteurs du terrain - salariés et management – de mieux piloter l’activité.
  • Elle permet aussi la sécurisation de certains dispositifs de régulation du temps de travail (le forfait-jours) en évaluant systématiquement la charge de travail.
  • La régulation sociale rejoint ainsi la nécessité d’offrir aux entreprises un environnement juridique sécurisé.
     

Les coups de cœur de Wolter Kluwers et du Dotank

Deux « coups de coeur » ont également été attribués :

  • L’un par Wolter Kluwers France à l’équipe composée de Marion Esparell, Camille Flandin, Elisa Moreno et Sabrina Vissio, pour un projet portant sur l’optimisation du fonctionnement des instances de dialogue social.

L’équipe s’est attachée à répondre à des questions techniques précises (exemple : prendre en compte les votes des DP titulaires comme suppléants),  mais l’objectif principal a été de prendre de la hauteur et de proposer un dispositif d’ordre « politique » pour réfléchir à une organisation générale du fonctionnement du dialogue social. L’accord de méthode pour l’organisation des sujets prioritaires de négociation et concertation a été la pierre angulaire de la proposition.

  • Le second par le DoTank, Middle Next et Malakoff Médéric à l’équipe composée de Clara Ben Soussan, Loïs Nitre et Faustine Thellier pour un projet portant sur la fusion des instances représentatives du personnel.

Pour répondre à l’enjeu d’une consultation plus cohérente des instances représentatives du personnel afin d’appréhender les questions de l’entreprise de façon globale et transverse (emploi, compétence, santé au travail, qualité de vie au travail…). le groupe a proposé de mettre en place par accord une instance de regroupement, conservant les moyens des instances représentatives du personnel en place, à l’occasion des prochaines élections professionnelles. Au terme d’une phase expérimentale bénéficiant d’un dispositif d’évaluation embarquée, le fonctionnement peut être modifié par avenant.

L’Anact, le DoTank et les entreprises participantes lanceront dans les semaines à venir les expérimentations de terrain conçues par les équipes lauréates afin de tester les solutions produites dans le cadre du Juridikthon.