Vous êtes ici

Retour sur... le colloque Anact "La prise en charge des conditions de travail aujourd’hui par les CHSCT et les délégués du personnel"

Bloc des outils de page

Envoyer la page par email

Ajouter à ma liste de lecture

L'Anact a organisé le 25 octobre 2012 un colloque sur la prise en charge des conditions de travail aujourd’hui par les CHSCT et les délégués du personnel. Retours sur les travaux présentés à cette occasion et leur mise en débat.

"En 30 ans, l’exercice de la mission des CHSCT a profondément évolué sous l’effet du changement du travail et des évolutions réglementaires et législatives. A tire d’exemple la Conférence environnementale a posé la question de la place de la santé dans la Responsabilité Sociale des Entreprises. Il est envisagé un rôle nouveau des CHSCT sur ce point". Pour Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail qui ouvre ce colloque "La prise en charge des conditions de travail aujourd’hui par les CHSCT et les délégués du personnel" organisé par l’Anact le 24 octobre 2012, cet élargissement du champ d’action est conforme à une vision large des conditions de travail. Elle pose néanmoins la question de la compétence pour agir efficacement dans l’entreprise. Les conditions de travail sont un enjeu de dialogue social et de compétitivité. Les CHSCT sont donc un acteur essentiel. Au moment où les partenaires sociaux négocient des formes de la représentation du personnel, il est bon de poser un diagnostic du fonctionnement actuel et de faire preuve d’innovation pour "réinventer" le CHSCT.

La prise en charge des conditions de travail aujourd’hui par les CHSCT et les délégués du personnel

Pour démarrer ce diagnostic, l’Anact a souhaité conduire un sondage sur la place accordée à l’expression des salariés sur leurs conditions de travail dans l’entreprise. Pour Jérôme Sainte-Marie Directeur Adjoint de CSA qui a réalisé ce sondage auprès d’un échantillon représentatif de 1000 salariés, les conditions de travail sont un sujet d’expression pour 70% des salariés. Cette expression se centre sur les relations de travail, le contenu et l’organisation du travail et elle n’est pas en lien avec l’appréciation portée sur la qualité des conditions de travail dans l’entreprise. Cette expression se matérialise surtout par des échanges informels avec les collègues ou l’encadrement de proximité. L’échange avec la direction ou les représentants du personnel ne vient que de manière secondaire, même si ces acteurs sont identifiés comme ayant le pouvoir de changer les conditions de travail.

Parmi ces acteurs qui ont le pouvoir d’agir, les délégués du personnel sont essentiels dans les petites entreprises. Florence Chambard, chargée de mission à l’Anact, a supervisé l'enquête "Prise en charge des conditions de travail par l'instance délégués du personnel" conduite en 2012 par TNS auprès de 200 employeurs de TPE et 200 délégués du personnel. Cette enquête montre que les questions d’hygiène et de conditions de travail sont abordées régulièrement lors des réunions mensuelles (environ 50% des sollicitations). Cependant même si ces questions sont très présentes dans les réunions, les délégués du personnel sont peu nombreux (moins d’un quart), à avoir suivi une formation spécifique sur ces sujets. Cependant, moins d’un tiers des délégués du personnel estime que leurs connaissances sont insuffisantes pour en traiter. Au final, ce déficit de formation n’empêche pas 68% des délégués du personnel d’estimer que leur action est au bout du compte efficace.

En ce qui concerne les CHSCT, Bernard Dugué, enseignant chercheur à l’Université de Bordeaux a coordonné l'étude action "Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques" menée par le réseau Anact. Cette étude avait pour objet de comprendre en quoi l’environnement de l’entreprise influe sur leur action, comment les compétences des membres du CHSCT se construisent en lien avec les actions et projets, la place donnée au CHSCT dans les processus de changement, en quoi le CHSCT est un lieu de débat sur le travail. Cette étude montre une très grande hétérogénéité des CHSCT quant à leur pratique et leur fonctionnement. Le formalisme est assuré dans la majorité des cas mais cela n’est pas une garantie sur la qualité de la construction de son positionnement et de ses actions. Son image reste un peu floue notamment lorsque son action ne porte que sur une dimension d’action. Globalement cette étude permet de mettre en évidence un positionnement de l’instance oscillant entre revendications et co-construction de projets d’amélioration des conditions de travail.

12 propositions et un outil d'auto-diagnostic gratuit pour faciliter le travail des CHSCT

A la suite de cette étude le réseau Anact propose par la voix de Catherine Pinatel, chargée de mission de l’Aract Languedoc-Roussillon et responsable du projet CHSCT-DP pour le réseau Anact, une démarche outillée pouvant faciliter le travail des CHSCT ou de ceux qui interviennent auprès de cette instance. Outre l’étude complète et une synthèse de cette étude, le réseau Anact a publié un numéro spécial de sa revue bimestrielle « Travail et Changement » sur les CHSCT et les délégués du personnel. Pour faciliter le travail des CHSCT, le réseau Anact propose notamment une démarche d’autodiagnostic de leur fonctionnement s’appuyant sur un outil de questionnement accessible par internet. Les experts du réseau Anact propose également aux responsables des politiques publiques et aux partenaires sociaux 12 propositions susceptibles d’améliorer le fonctionnement des CHSCT.

Jack Bernon, responsable du département santé présente ces 12 propositions destinées à être débattues par les partenaires sociaux. Ces propositions s’organisent autour de trois champs qui sont l’évolution du cadre d’action du CHSCT, le développement des compétences des acteurs du CHSCT et le soutien au travail du CHSCT.

En conclusion de ce colloque, organisé dans le cadre de la 9ème Semaine pour la qualité de vie au travail, Régis Juanico, député et membre du conseil d’administration de l’Anact revient sur l’importance des questions de conditions de travail dans un contexte économique difficile. Il souligne l’importance de l’action de l’Anact et de son réseau.