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Repères pour la négociation d'un accord RPS

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Le plan d’urgence gouvernemental sur la prévention des risques psychosociaux a incité les entreprises de plus de 1000 salariés à négocier un accord sur le stress. Fort de son expérience dans l'accompagnement d'entreprises sur ce thème, le Réseau Anact propose quelques points de repère pour bien conduire sa négociation.

Conséquence du plan d’urgence gouvernemental sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), et de l'application de l’accord national interprofessionnel de juillet 2008, plusieurs entreprises ont bénéficié d'un appui de l'Anact et des Aract sur la construction de leur accord. 

Fort de cette expérience, le réseau Anact propose quelques points de repère pour bien conduire sa négociation : 

  • Se donner le temps et les moyens nécessaires
    Le mode de conduite de la négociation est un ingrédient au moins aussi important que le choix des outils ou des actions. Il en va de même avec la transparence du processus. La négociation sera également facilitée si elle se situe après une démarche (formation, diagnostics, échanges) ayant permis une appropriation du sujet par les différents acteurs et la formation d'un langage commun sur les RPS. Si tel n’est pas le cas, il semble préférable de conclure un accord avec peu d’objectifs mais des possibilités de travail à long terme.
  • Préférer l'accord de méthode
    Sur un sujet aussi complexe que le stress, avec des causes et des effets parfois difficiles à évaluer, l’accord de méthode semble une bonne solution pour avancer. Considérer des objectifs, des moyens, des étapes et un processus de suivi et d’évaluation des actions engagées.
  • S'appuyer sur un diagnostic partagé
    Dans les étapes à envisager, la construction d’une première étape de diagnostic est essentielle, en particulier à partir des indicateurs souvent disponibles dans l’entreprise : indicateurs santé, RH, relations sociales, performance. Le recours à un expert externe à l'entreprise peut être envisagé, mais à condition que son intervention s’inscrive bien dans une démarche construite et pilotée par les acteurs internes.
     
  • Impliquer l'ensemble des acteurs
    Il convient de bien réfléchir au rôle respectif des différentes instances de négociation et du CHSCT, de même que de considérer avec une attention particulière les actions qui concernent le management. Ne pas sous-estimer aussi l'apport de la médecine du travail, qui peut disposer de connaissances importantes sur ce sujet dans l’entreprise. Il est enfin intéressant, au-delà de la nécessaire coordination des actions et de leur capitalisation, de donner une certaine marge de manœuvre aux établissements et CHSCT locaux pour conduire les actions adaptées à leur contexte.
     
  • Remettre le travail au centre du débat
    L’accord gagne à intégrer des modalités qui remettent le travail au centre du débat, et plus particulièrement ses conditions de réalisation et d'évaluation. Dans un contexte ou les difficultés concrètes rencontrées dans l'activité sont de moins en moins dites ou entendues, des espaces permettant l’expression des salariés sur leur propre travail doivent être recherchés.
     
  • Privilégier une approche globale
    La négociation ne doit pas être réduite à une seule "gestion de risques" avec quelques outils d’appui individualisés pour les salariés. L’accord gagne à intégrer les différentes dimensions du sujet : santé, ressources humaines, qualité du travail, management, ainsi que le lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.

Pour aller plus loin sur la préparation d'un accord, l'Anact propose en téléchargement une présentation "Négocier un accord sur la prévention des risques : repères issus des premières expériences de terrain".


Télécharger la présentation ANACT "Négocier un accord sur la prévention des risques"
Accès au site du ministère du Travail | Accès au site de l'INRS

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