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Renseigner la fiche de traçabilité des expositions : l’intérêt d’une approche localisée de l’activité de travail

Cas entreprise Mecabourg

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986
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Effectif
Code APE
Région
Depuis la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 instaurant diverses dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité, plusieurs entreprises se sont mises en mouvement pour se conformer à ces nouvelles obligations légales. En effet, ayant bien en vue que la notion de « pénibilité au travail » ne se substitue pas à celle de « risque professionnel », l’employeur sait désormais que même s’il n’identifie pas de facteurs de pénibilité dans son entreprise, il a néanmoins une « obligation générale de sécurité » à l’endroit de ses salariés. C’est dire l’importance du dialogue social pour renseigner aussi richement que possible la « fiche de traçabilité des expositions » et ce, en fonction de la réalité locale du travail et des conditions de sa réalisation.

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Qui ? 

Créée en 1965, cette association gère des établissements ou services non lucratifs destinés aux personnes âgées. La statut de l'association impacte fortement son fonctionnement et son organisation : un conseil d'administration qui donne les orientations stratégiques de l'association, un financement par les tutelles qui définissent tarifications et moyens alloués, des locaux appartenant à l'office public départemental avec des espaces de travail très hétérogènes.

Quel était le problème à régler ?  

Malgré différentes actions de prévention menées par l'association, la question de l’usure professionnelle est prégnante dans certains établissements (recrudescence d’accidents du travail, absentéisme…). En parallèle, l'association doit maintenant répondre à la réglementation sur la prévention de la pénibilité. Or, son histoire et notamment la structuration tardive de son siège font que le dialogue social n'est pas encore un vecteur de débat et d'actions.

Qu’ont-ils fait ?  

Dès la publication des décrets sur la pénibilité, la direction générale et la responsable des ressources humaines de l'association ont affiché une réelle volonté de conduire une réflexion interne sur la mise en œuvre de cette obligation avec les partenaires sociaux. Toutefois, la publication tardive des décrets d’application et les délais impartis pour la mise en conformité ont constitué un frein important pour la construction méthodologique de la démarche au sein de l’association.

Au-delà de la conformité à l’obligation réglementaire, l’enjeu pour l’association est également celui de l’amélioration des conditions de travail pour un personnel vieillissant et la prévention de l'usure professionnelle.

L’engagement du siège s’est d’abord traduit par la recherche d’informations sur ce thème et d’interlocuteurs extérieurs susceptibles d’aider l’association dans cette démarche. Aussi cela s’est traduit par une forme de « professionnalisation » sur la pénibilité, à travers la participation à plusieurs réunions organisées par les acteurs institutionnels (CARSAT, Unité Territoriale de la DIRECCTE, CCI, Service de Santé au Travail…) et à une recherche documentaire approfondie.

À l’issue de cette première étape, il s’est agi de définir les facteurs de pénibilité. Deux facteurs ont donc été retenus et validés avec les représentants du personnel : le travail de nuit et les manutentions manuelles. Concernant le travail de nuit, le recensement des personnels concernés s'est déroulé sans difficulté. Par contre, pour les manutentions manuelles, la volonté d’objectiver ce facteur a conduit le siège à définir une modalité de travail spécifique avec les représentants du personnel et les salariés. Un groupe de travail est alors constitué. Il est composé de personnels volontaires, représentant les personnels dans leurs diverses catégories socio-professionnelles, ainsi que les différents établissements. Après une première séance de travail, les membres du groupe soulignent plusieurs difficultés, en particulier celle de rendre compte de la variabilité des situations de travail au sein de chaque établissement. Ceci conduit à une réorientation de la démarche qui se traduit par la constitution de groupes de travail dans chaque établissement afin de considérer les spécificités locales et le degré de criticité.

D'un autre côté,, les entretiens menés par l'Aract auprès des salariés participant au groupe de travail ont permis de mettre en visibilité d’autres sources de pénibilité que les manutentions et le travail de nuit. On peut citer : l'utilisation difficile des moyens de matériel en raison de l'espace, l'organisation du travail en lien avec les moyens humains et qui ne permet pas une bonne articulation vie privée/vie professionnelle. Autant de points qui pourraient favoriser une mise en dialogue enrichie sur les conditions de la pénibilité et qui permettraient à l’association de trouver de nouveaux leviers, notamment organisationnels, pour améliorer les conditions de travail des salariés.

Avec quels effets ?  

La constitution d'un groupe de travail par établissement aura été un point fort de la démarche de l'association pour prendre en charge les questions de pénibilité. L'Aract — qui n'a malheureusement pas accompagné la démarche en amont — a proposé trois actions simultanées pour renforcer la démarche initiée par l’association :

1- renforcer l'état des lieux et le diagnostic pour faciliter l'élaboration du plan d'action;

2- structurer davantage le dialogue social sur le travail;

3- anticiper les évolutions susceptibles d'avoir un impact sur les futures conditions de travail.

Méthodes et outils associés

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Le réseau Anact-Aract commercialise une gamme de jeux pédagogiques intitulée "Travail & Réalités".

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Le réseau Anact-Aract propose différents outils et services destinés à ceux qui s'engagent dans des projets d'amélioration des conditions de travai

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