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Référents pour document unique

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Cas entreprise Mecabourg

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Pour répondre aux exigences de la loi en matière de prévention des risque professionnels, cette association a choisi de faire rédiger un Document unique à chacun de ses établissements. En s'appuyant sur une opération pilote et des référents internes.

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Qui ? 

Cette association du secteur sanitaire et social gère une dizaine d’établissements et emploie 330 salariés. Outre le département gestion et administration, elle comprend trois centres d'aide par le travail (CAT) et un atelier protégé, un pôle hébergement et poly-handicap, avec deux intituts médico-éducatifs (IME) et un institut médico-pédagogique (IMP), et un centre médico-social organisé autour d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) et de trois foyers.

Quel était le problème à régler ?  

Aider les différents établissements à respecter la législation en matière de prévention des risques professionnels. Tel est l'objectif commun de la direction générale et des représentants du personnel de l'association.

Qu’ont-ils fait ?  

Plutôt que d'imposer une solution unique, mieux vaut laisser à chaque département de l'association le soin d'évaluer ses risques professionnels, ce qui permet de respecter ses spécificités. Cette solution n'empêche pas une certaine standardisation de la méthode, en mettant en place des référents internes.


Pour ce faire, l'association choisit un département pilote, en l'occurrence le département Travail Protégé, avec un objectif : transférer les outils et méthodes d’évaluation des risques professionnels à des futurs référents internes. Ces derniers seront issus des groupes de travail constitués dans les deux CAT et dans l'atelier protégé pour travailler sur le sujet. Ils seront donc acteurs de la méthode mise en place.


L’intervention sur le terrain consiste à dresser l’inventaire des risques professionnels et à identifier les modalités d’exposition aux risques des différents personnels. Cette intervention se déroule dans chaque unité de travail préalablement définie. Un membre du groupe est chargé de rédiger les résultats de ce premier travail, ébauche de ce qui deviendra le Document Unique. Le chargé de mission de l’ARACT Martinique accompagne chaque groupe pour l'aider à déployer outils et méthodes.


A l’issue de chaque intervention de terrain, une séance de synthèse permet de finaliser l’analyse, faire le point sur les outils d’analyse mis en œuvre, compléter les informations si nécessaire, préparer la proposition d’un programme de prévention adapté aux situations rencontrées, et enfin préparer l’intervention suivante.

Une fois finalisé le Document Unique regroupant les évaluations de l’ensemble des unités de travail de chaque site, une réunion de présentation est organisée avec la Direction du Département Travail Protégé. Cette réunion permet de valider le travail effectué et d’arrêter un programme de Prévention.


Reste à réunir la Direction Générale et les partenaires sociaux pour envisager les modalités de transfert interne vers les autres départements, en faisant intervenir les référents. Une méthode itérative sur le modèle de la formation-action.

Pour quels effets ?  

L’ensemble de la démarche a pu être mise en œuvre dans les établissements retenus, avec évaluation des risques professionnels et transfert d’outils et méthodes vers les groupes de travail.


La mobilisation des groupes de travail a permis de sensibiliser l’ensemble des personnels des établissements et de leur encadrement. Deux personnes sont clairement identifiées comme les futurs référents en matière d’évaluation.


Reste une dernière phase à mettre en œuvre : organiser concrètement les modalités d’intervention des référents dans les autres départements de l’association.

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