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Ce décret fait suite au contrat d’objectifs et de performance signé par l’Anact avec le ministère du Travail en 2014 et constitue la dernière pièce du processus de repositionnement de l’agence enta

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Préambule

L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe deux formes d’organisation [1] : celle dont l’objet porte une utilité sociale dite sociale ou solidaire (insertion par exemple) et celle avec une

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Le présent contrat de progrès prend en compte la lettre de cadrage du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité du 6 mars 2003, et les attentes exprimées par les délégations de

Cas d’entreprise

Il s’agit d’une double entreprise : un bureau d’étude pour les travaux publics de 14 salariés et une TPE informatique de 3 salariés, qui développe des logiciels pour améliorer un processus de fabri

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