Qualité de vie au travail et égalité professionnelle : quels effets de l’accord national interprofessionnel de 2013 ?

Pourquoi l’Anact publie-t-elle ce rapport ?  

L'Accord national interprofessionnel (Ani) intitulé "Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle" était porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des conditions de travail aux différents niveaux de l’entreprise. 5 ans après, alors que ces enjeux restent d’actualité nous avons voulu voir si l’ambition s’était réalisée : de quelles façons les acteurs sociaux et les entreprises se sont-ils emparés de ces sujets ? Avec quels effets ou quelles avancées ? Le traitement de deux problèmes cruciaux portés par l’Ani (égalité professionnelle et risques psychosociaux) a-t-il progressé ?

Sur quels matériaux vous êtes-vous appuyés pour répondre à ces questions ?

Le rapport que nous venons de publier "Un cap à tenir. Analyse de la dynamique de l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail" ne vise pas à l’exhaustivité. Il s’appuie sur l’étude d’une centaine d’accords d’entreprise « égalité professionnelle-QVT » signés entre août 2017 et août 2018. Notre analyse est enrichie des différentes expérimentations qualité de vie au travail menées par des organismes-relais auprès des entreprises, souvent avec l’appui du réseau Anact-Aract.

Quels sont les principaux enseignements ?

L’Ani de 2013 entendait fixer un cap à long terme et aider les entreprises à progresser vers des approches décloisonnées faisant le lien entre santé, compétence, organisation du travail et performance globale. C’est dans cette perspective que ses effets doivent être analysés. Notre rapport montre que, depuis la signature de l’Ani, des avancées ont été réalisées sur le versant sociétal de la qualité de vie au travail, avec de nouvelles pratiques et des accords sur l’égalité professionnelle, l’articulation des temps ou encore le télétravail, par exemple. Les améliorations sont plus incertaines en matière de santé au travail : les questions de charge de travail, de contenu et d’organisation du travail restent finalement peu abordées dans le cadre des démarches et accords QVT. Quant à l’objectif de faciliter les approches globales, il semble encore éloigné malgré des initiatives intéressantes menées dans certaines entreprises et secteurs d’activité.

Que préconise l'Anact ?

Concevoir des organisations efficaces, faire progresser la prévention primaire, accompagner les transformations pour tous et toutes, permettre à chacun d’améliorer son travail… les ambitions de l’Ani restent d’actualité. Il nous semble donc important de maintenir les acquis et garder le cap. C’est pourquoi nous suggérons d'enrichir le référentiel QVT initial sur ces questions afin d’en préciser plus clairement le champ, de mieux identifier les acteurs à associer, et de soutenir la diffusion des pratiques prometteuses. Le rapport propose des pistes dans ce sens.

Pour en savoir plus

Inscrivez-vous à notre webinaire "Accords QVT : quels effets dans les entreprises ?" du 24 avril 2019.