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Promotion de la sécurité et de la santé au travail : une ambition partagée par la France

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La convention n°187 est l’un des instruments essentiels de l’OIT (Organisation internationale du travail) en matière de sécurité et santé au travail. Ratifiée en 2014 par la France, elle a constitué un point d’appui dans la construction du futur Plan santé au travail 2015-2019 auquel participe l’Anact.

Les objectifs de la convention 187 en matière de santé et sécurité au travail

Adoptée le 31 mai 2006 par l’Organisation internationale du travail (OIT), la convention 187 est un socle cohérent et juridiquement contraignant fixant les principes généraux et les objectifs essentiels en matière de sécurité et de santé au travail. Elle vise « à promouvoir l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail pour prévenir les lésions et maladies professionnelles et les décès imputables au travail par le développement, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, d'une politique nationale, d'un système national et d'un programme national. »

Tout membre qui ratifie la convention doit pour cela « prendre des mesures actives en vue de réaliser progressivement un milieu de travail sûr et salubre au moyen d'un système national et de programmes nationaux de sécurité et de santé au travail, en tenant compte des principes énoncés dans les instruments de l'Organisation internationale du travail pertinents pour le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. »

Il doit par ailleurs « en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, considérer périodiquement quelles mesures pourraient être prises pour ratifier les conventions pertinentes de l'OIT relatives à la sécurité et à la santé au travail. »

Sa déclinaison nationale

Engagée auprès de l’OIT, la France a adopté, le 24 février 2014, la loi autorisant la ratification de la convention 187. Elle participe depuis au développement et au maintien d’une culture de prévention, où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux. Le gouvernement, les employeurs et les travailleurs s’y emploient grâce à un système de droits, de responsabilités et d’obligations.

Comme le rappelle François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors de son discours en l’honneur de la journée mondiale pour la santé et la sécurité du travail le 28 avril dernier, l’orientation stratégique de la France s’inscrit dans le combat des droits fondamentaux au travail dont la santé et la sécurité. Elle s’appuie sur un partenariat fort avec les différents acteurs mobilisés autour de la prévention des risques professionnels pour « anticiper les accidents du travail, transformer les pratiques, les modes de production et les organisations ».

L’engagement de l’Anact

En tant qu’organisme public, et fort de son expertise en matière d’amélioration des conditions de travail, l’Anact apporte un concours actif à cette approche en faveur de la promotion de la santé au travail. Elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques nationales notamment au travers de sa participation à l’élaboration du futur Plan santé au travail pour la période 2015-2019 dont l’objectif général est de « favoriser l’appropriation des enjeux de santé au travail par les acteurs économiques et sociaux ». Elle est présente dans plusieurs groupes de travail :

  • Faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique
  • Prévenir la désinsertion professionnelle : maintien en emploi
  • Prévenir des risques professionnels prioritaires : risques psychosociaux, chutes de hauteur et de plein pied, CMR, santé-travail-santé publique
  • Simplifier pour une plus grande efficience des règles de prévention
  • Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail : animation et évaluation.

Les réflexions issues de ces groupes de travail serviront de base à la Direction générale du travail (ministère du Travail) pour la rédaction du troisième Plan santé au travail (PST3). Il sera ensuite soumis aux partenaires sociaux et rendu public en juillet prochain.