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Professionnaliser le CHSCT, un enjeu pour son autonomie d’investigation et sa contribution productive

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Les TMS ne procèdent pas de la génération spontanée. Lentes ou rapides, ces pathologies sont le résultat d’un faisceau de causes qui — on le sait aujourd’hui — renvoient toujours au travail et aux conditions de sa réalisation. De même, le chemin qui va de la plainte individuelle ou collective à la déclaration de cette maladie professionnelle n’est pas facile.<br> Pourtant, dans le cas présenté ici, le début d’une plainte a convaincu le CHSCT de chercher, par une méthodologie d’analyse globale, à en savoir plus quant aux liens qui peuvent exister entre situation de travail et TMS. En réalité, cette plainte offre à cette instance une opportunité qu'elle mettra à profit pour se rendre suffisamment autonome afin d'engager des investigations dans le cadre d’une politique de prévention des risques professionnels.

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Qui ? 

Ouverte en 2003, cette structure de 11 salariés est ESAT (établissement et services d’aide par le travail). Il vise à la réinsertion sociale et professionnelle de 60 adultes handicapés moteur avec troubles associés ou cérébro-lésées. Ce qui montre bien son caractère médico-social et éducatif. Son financement est constitué, d'une part, de l'aide de l'État sous la forme dune dotation globale annuelle affectée à son fonctionnement, d'autre part, de revenus propres générés par l'activité économique des ateliers de production de biens et de services.

C'est dans ce contexte qu'elle développe en son sein diverses activités, notamment le conditionnement et la mise sous plis, le montage électrique/câblage, ainsi qu’un pôle informatique et des arts de la table.

Quel était le problème à régler ?  

Bien que n'étant pas soumis à cette obligation, depuis quelques années, l’établissement a mis en place un CHSCT composé du directeur adjoint, d’un moniteur d’atelier et de trois usagers. Ils se réunissent environ une fois par mois en vue de mettre en place des actions d’amélioration des conditions de travail.
À ce jour, il n’y a pas de maladies professionnelles reconnues mais le CHSCT a été informé de quelques plaintes. Il souhaite comprendre les situations de travail qui conduisent à cette émergence et avoir une vision plus globale de la problématique TMS, notamment ses liens avec l'organisation du travail, les caractéristiques de sa population et les moyens alloués pour répondre aux objectifs.

À cet aspect diagnostic, s'ajoute une demande d’appui méthodologique du CHSCT qui estime ne pas être suffisamment formé et autonome pour mettre en place une prévention durable des TMS. Il souhaite inscrire ce projet de façon globale au sein de la structure afin de démultiplier les actions mais surtout être en capacité d’argumenter les résultats auprès de la direction.

Qu’ont-ils fait ?  

À la suite de la rencontre avec les membres du CHSCT et l’ergothérapeute (acteur invité dans le CHSCT), l’objectif de l’intervention finalement retenu consiste à outiller l’instance pour lui permettre de construire une véritable stratégie d’action sur la prévention des TMS et plus largement sur l’amélioration des conditions de travail.

La démarche s’appuie sur:

• Un premier temps d’analyse des données de santé et ressources humaines réalisée avec les membres du CHSCT. Il s'agissait d’identifier les situations de travail à investiguer mais également de permettre aux membres de l’instance de mieux caractériser les populations présentes au sein de leur structure en fonction des ateliers (nouveau/ancien, jeunes/seniors, types de handicap, restrictions médicales…).

• À l’issue de cette première étape, trois situations de travail sont identifiées comme prioritaires. Deux d’entre elles, analysées par l’intervenant, servent de base de travail pour transférer la méthodologie et les outils aux membres de l’instance, et la troisième comme base de travail intersession pour le CHSCT.

• Des observations sont menées et des groupes de travail organisés et animés par les membres du CHSCT avec l’appui de l’intervenant, des moments alternés par des temps d’apport théorique:

- Les contraintes identifiées sont liées principalement à la conception du bâtiment et les contenants des matières premières générant des espaces réduits et donc, des contraintes posturales liées à ce manque de place.

- Autre constat : le manque d’outils adaptés : des outils existent, créés par les moniteurs pour faciliter le travail aux usagers (gabarit). Par l’augmentation des effectifs et/ou des productions, ces moyens ne sont pas assez nombreux pour l’ensemble des usagers. Ces derniers utilisent donc des stratégies pour les compenser dans un souci de répondre aux objectifs… ce qui génère un risque d’apparition des TMS.

• Une fois le contenu des trois analyses maîtrisées par les membres du CHSCT, ceux-ci se proposent d'en formaliser la restitution à la direction et aux salariés ayant participé aux observations de situations de travail, et d’animer ce temps d’échange en vue de construire un plan d’action partagé.

Au final, le diagnostic révèle des éléments positifs au sein de l’établissement. Le CHSCT souhaite les mettre en avant, notamment l’importance du collectif et la satisfaction au travail (travail de qualité, lien avec les clients…) ainsi que la prise en compte des difficultés des usagers par les moniteurs d’atelier.

En ce qui concerne les principales pistes d’amélioration, celles-ci s’orientent vers une réorganisation des ateliers pour réduire les contraintes liées à l’encombrement des espaces et une optimisation du lissage des productions trop "sollicitantes". Un travail de recensement des outils et moyens manquants est également prévu pour identifier les besoins pour chaque atelier.

Avec quels effets ?  

Au cours de cette intervention, les échanges entre les membres du CHSCT ont porté sur leur difficulté à passer de la plainte individuelle à la plainte collective, à trouver les bons leviers pour convaincre la direction (coût financier des actions de prévention versus coût humain) et à la manière de construire un argumentaire et une présentation faisant suite à un travail d’enquête, par exemple. Ces échanges ont porté également sur leur vision d’un CHSCT efficient qu’ils souhaitent faire partager pour professionnaliser l’instance.

Même si les actions prennent du temps à se mettre en place, les membres du CHSCT se sentent davantage outillés et légitimes pour porter la parole des salariés et des usagers. Ils sollicitent davantage le médecin du travail. Par ailleurs, un travail commun (médecin du travail et CHSCT) est en cours qui vise à construire un outil de suivi de l’évolution de la santé et à repenser les parcours professionnels au sein de l’établissement.

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