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Priorité 2 : Accompagner et appuyer les TPE-PME à la conduite d’un dialogue social de qualité, levier essentiel d’amélioration des conditions de travail

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Le Contrat d’objectifs et de performance 2018-2021 de l'Anact s'articule autour de quatre grandes priorités thématiques.

Priorité 2

Conformément aux dispositions du décret du 31 juillet 2015, la mobilisation de l’expertise de l’Anact vise notamment à « faciliter l’expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation des entreprises et des organisations, et pour aider au dialogue social sur les questions de conditions de travail ». Dans ce cadre, l’Anact cible en priorité les TPE-PME, qui concentrent les besoins d’accompagnement au dialogue social, en particulier au regard des changements importants apportés au code du travail par la réforme menée en 2017.

Objectif 3 : Concevoir des outils et méthodes permettant aux TPE-PME de s’approprier le nouveau cadre du dialogue social pour diffuser la culture de prévention des risques professionnels.

Adoptées en septembre 2017, les ordonnances réformant le code du travail ont un impact considérable sur le système français de relations sociales, notamment en élargissant le champ de la négociation collective et en refondant le paysage des institutions représentatives du personnel. Cet impact est d’autant plus effectif que les acteurs du dialogue social sont en mesure de s’approprier ce nouveau cadre, a fortiori dans les TPE-PME.

Le réseau Anact-Aract développe de nouveaux outils de nature à faciliter cette appropriation par les petites et moyennes entreprises, afin que les espaces ouverts aux accords collectifs soient davantage investis, qu’ils soient sources d’innovation sociale et que soient menées des démarches efficaces de négociation sur les enjeux d’organisation et de conditions de travail. Ces outils pourront par la suite constituer un « kit d’appui au dialogue social » dont les TPE-PME pourront facilement se saisir, selon leur taille et leurs besoins.

L’Anact conçoit en particulier des formations communes pour les employeurs et représentants du personnel – répondant aux critères des cahiers des charges mentionnés au nouvel article L. 2212-1 du code du travail – et des formations thématiques santé-sécurité-conditions de travail pour les représentants du personnel au sein des comités sociaux et économiques (CSE), en lien avec l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Elle mène également un accompagnement méthodologique des nouveaux « Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ».

Objectif 4 : Déployer les outils existants d’appui et d’accompagnement au dialogue social auprès des TPE-PME et des branches professionnelles leur permettant de donner toute leur place aux conditions de travail.

L’Anact veille à renforcer la coordination et l’animation du réseau autour des outils existants d’appui et d’accompagnement que les Aract peuvent déployer en direction des acteurs du dialogue social, dans les TPE-PME et dans les territoires, en lien avec les Direccte ou différents partenaires institutionnels (INTEFP, caisses d’assurance retraite et de santé au travail – Carsat, Institut national de recherche et de sécurité – INRS) :

  • dispositifs de médiation préventive « Appui aux relations sociales (Areso) » à destination des entreprises de moins de 300 salariés ;
  • dispositifs paritaires collectifs de formation-action (« Clusters ») pour préparer la négociation d’accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ou lancer des plans d’action ;
  • appui méthodologique aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles et de l’artisanat (CPRI et CPRIA) pour leurs projets en matière d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail dans les TPE.

Dans les territoires ultra-marins, l’Anact appuie dans la mesure de ses moyens les Aract concernées afin qu’elles soient pleinement reconnues dans leur rôle de centre de ressources territorial pour les acteurs du dialogue social.

Par ailleurs, l’Anact est aujourd’hui sollicitée par un nombre croissant d’organisations professionnelles et fédérations syndicales en amont de la négociation d’accords de branches ou multisectoriels en matière de prévention des risques professionnels. Sur la base de ces accompagnements, le réseau Anact-Aract formalise et met à disposition des supports méthodologiques utiles à la négociation d’accords. Ces outils sont adaptés aux spécificités des métiers concernés. Conçus comme une simple aide, ils ne se substituent pas aux autres outils qui pourraient être développés notamment par les branches professionnelles.