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Prévention des risques professionnels: réussir la convergence de divers acteurs et outils
Publié le 02/10/2013
A propos
À quoi cela sert-il d’accumuler des outils d’analyse des risques professionnels s’ils ne sont pas coordonnés pour servir une même stratégie de prévention ? Car non seulement le management est incapable de piloter un tel «orgue à tuyaux», mais de plus cela ne permet pas d’avoir une visibilité globale des actions menées, chacun dans son côté, par les divers acteurs. Et l’on est toujours à se demander qui fait quoi et comment… Face à une telle situation d’éparpillement, que faire?<br>
Dans cette collectivité territoriale, la présidence et la direction générale décident de lancer une opération de clarification autour de ces nombreux outils pour mieux organiser la sécurité et la santé au travail. Un préalable nécessaire avant d’initier, avec l’implication de tous les acteurs concernés, une politique de prévention des risques professionnels efficace.
Publié le 02/10/2013
Qui ?
Cette collectivité territoriale compte 11 000 agents, dont 8000 agents permanents et 2700 assistants familiaux. Son espace de compétence couvre un large territoire avec une population de 2,5 millions d'habitants. Son activité se caractérise par la diversité de ses métiers allant de l'artistique, à la voirie en passant par le social et les collèges.. Des métiers regroupés en cinq grandes directions, elles-mêmes scindées en de multiples entités réparties au plus proche de la population. 70% des effectifs opèrent hors du siège de la collectivité.
Quel était le problème à régler ?
Dans le cadre du projet d'administration, le président de la collectivité, nouvellement élu, la direction générale, ainsi que les organisation syndicales souhaitent reposer la question de l’organisation de la médecine préventive et plus largement de l’organisation de la santé et sécurité au travail à la suite de la vacance de deux postes de médecins de prévention. La collectivité sollicite l’Aract pour analyser l’organisation de cette prévention: rôle, positionnement des acteurs, procédures, composition des équipes et leur pluridisciplinarité.
Qu’ont-ils fait ?
L’analyse de la demande avec les différents acteurs de la prévention de la collectivité a favorisé l’identification des enjeux de chacun. Autant les attentes sont fortes de la part de l’administration en termes de propositions ou d’hypothèses destinées, dans leurs différentes déclinaisons, à améliorer l’organisation et les dispositifs de sécurité et de santé au travail. Pour les organisations syndicales, le sujet prioritaire doit viser à limiter les risques psychosociaux qui, de leur point de vue, sont sous-estimés par l’administration et à l’origine du départ des deux médecins. Cela explique en partie que le dialogue social soit fortement écorné par ces moments de l'histoire de la collectivité. Ainsi, le CHS, espace de collaboration entre l’administration et les organisations syndicales, est perpétuellement sous tension et les échanges non productifs. Néanmoins, un consensus est trouvé autour du cadre de réflexion et d'analyse proposé par l'Aract.
Des points d'étape ont jalonné la démarche proposée par l’Aract lors des CHS bimensuels. La proposition initiale comportait trois phases : l'analyse du contexte puis de l’organisation de la prévention et enfin l’expression, sur la base d’entretiens collectifs, d’un panel d’agents représentatifs. Cette démarche visant à établir un état des lieux du processus de prévention au sein de la collectivité, et à faire des préconisations de structuration des acteurs de la prévention pour faciliter la mise en place d'un dispositif déclinant les propositions en plans d’action.
L’étude et l’analyse documentaires ainsi que les échanges avec les partenaires sociaux et divers autres acteurs sur les questions de prévention et de conditions de travail mettent en lumière deux grands constats:
1)- de nombreux « outils » de connaissances des risques, d’analyses quantitatives et qualitatives construits par les différents acteurs appartenant à différentes directions…;
2- mais pas de mise en lien dans un objectif de développement de la santé au travail.
Autrement dit, une gestion en «tuyaux d’orgue» des différents indicateurs de dépistage par différents services, mais pas de transversalité, ni d’analyse des données pour un développement d’une politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Ceci dans un climat social assez délétère qui démultiplie les freins à l'action (déjà nombreux au regard de la gouvernance, du pilotage politique et de l'organisation structurelle de la prévention).
Nous avons donc réorienté l’intervention en utilisant, avec un groupe paritaire, l’outil de l’INRS, “Gestion des Positionnements de Santé et Sécurité“. L’objectif était de confronter les regards des différents acteurs sur l’évaluation des pratiques en matière de prévention et de fournir une grille d’évaluation pour progresser dans la gestion de la santé et la sécurité au travail. Grâce à cet outil, un consensus a émergé autour des constats. De plus, ces séances de travail ont permis d'initier un processus collectif de dialogue social, de favoriser l’expression des différents acteurs mais également de développer un champ de travail commun en matière de prévention.
Pour quels effets ?
Aujourd'hui, la démarche s'engage dans une seconde phase d’accompagnement à la mise en place de la politique transdisciplinaire de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité et ce, dans un cadre de dialogue social productif et d’un véritable management de la santé et de la sécurité au travail. Cette démarche volontaire vise à augmenter la réactivité et la performance de la collectivité dans la prévention des risques professionnels, à limiter les dysfonctionnements en matière de santé et sécurité et assurer une cohérence globale avec les autres démarches.
Certes, la nouvelle dynamique est encore fragile, et les changements des hommes et de politique au sein des collectivités territoriales peuvent la compromettre. Néanmoins un cap a été franchi. Les prérequis d’une prévention efficace sont partagés et le CHS est au cœur du dispositif.
