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Prévenir les troubles musculosquelettiques dans les métiers de la propreté

Le secteur de la propreté est le troisième secteur français le plus exposé en nombre de TMS déclaré et reconnues. En 2010, l’activité a enregistrée une augmentation de 11 % par rapport à 2009. Pour enrayer le phénomène, les acteurs de la branche professionnelles diffusent des méthodes et outils et conduisent des actions de prévention à destination des acteurs de terrain. Anact.fr vous propose une sélection des ressources disponibles.

Un secteur qui emploie 433 000 salariés

Le secteur de la propreté regroupe plus de 20 000 entreprises représentant un effectif global de près de 433 000 salariés. Bien que le secteur soit composé en grande majorité de petites entreprises, celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions d’euros représentent 2% des entreprises et réalisent 55% du chiffre d’affaires.

Le secteur est également en pleine évolution. Traditionnellement centré sur les métiers liés au nettoyage, il s’élargit au « multi-services » : archivage, petite maintenance immobilière, accueil, gestion des fournitures…

Population et caractéristiques du travail

La propreté est essentiellement un secteur de main d’oeuvre, avec les spécificités suivantes :

  • Les agents de service représentent 91% des effectifs salariés avec un taux d’encadrement de 5%,
  • Les femmes occupent plus de 66% des emplois. Cette proportion augmente à 77% chez les agents de service,
  • La tranche des 30-50 ans et plus englobe 84% des effectifs,
  • Les personnes sans diplôme représentent 58% des salariés,
  • L’essentiel des salariés, soit 85% est employé en CDI.

L'exercice de l’activité est atypique : l‘activité de l’agent s’exerce chez un client.

  • Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises du secteur de la propreté : ils représentent plus des 3/4 des effectifs.
  • Le temps partiel est une donnée structurelle liée à des impératifs économiques, et non managériaux. En effet, les donneurs d’ordre privés et publics demandent que la prestation de propreté soit réalisée dans les locaux en dehors des temps de présence de leurs salariés et visiteurs, soit à des plages horaires décalées.
  • Le phénomène du multi-employeur, souvent mal connu et mal mesuré, est une donnée importante de l’emploi à temps partiel. Au sein du secteur de la propreté, un grand nombre de salariés sont dans une situation de multi-employeurs, réalisant ainsi du fait du cumul de contrats de travail au moins 35H.- La Convention Collective Nationale des entreprises de propreté comprend un accord dit « annexe 7 » qui permet aux salariés de suivre le chantier dans le cas où l’entreprise perd le marché. Les salariés de la branche deviennent de ce fait très facilement des salariés à temps partiel en situation de multi-employeurs.

La prévention des TMS constitue l’une des actions prioritaires de la branche.

Derrière la grande distribution et l'aide et le soin à domicile, la propreté est le troisième secteur français le plus exposé en nombre de TMS déclaré et reconnues.

Dans le secteur de la propreté les statistiques professionnelles révèlent en effet une élévation importante du nombre de maladies professionnelles reconnues : 1 202 MP en 2009 dont 1160 au tableau 57, soit 97% de TMS. Avec 25 % des accidents du travail liés aux manutentions manuelles (chiffres CNAMTS 2009).

Plus de 50% des effectifs ont plus de 40 ans et cette part est en augmentation, avec pour conséquence un risque accru de TMS.

Par ailleurs des sollicitations viennent de l’extérieur :

  • Les CARSAT identifient les entreprises qui ont plus de 3 maladies professionnelles liées aux TMS et leur demandent de mettre en place un plan d’actions
  • Des médecins du travail attirent notre attention sur la progression des TMS
  • Les entreprises de Propreté, confrontées à la problématique des TMS, souhaitent agir mais manquent d’outils et de méthodes. Le nombre d’établissements concernés serait de 300 (extrapolation à vérifier à partir des chiffres d’une région).

Un Programme Prévention des TMS a ainsi été lancé par la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), en partenariat avec les différentes parties prenantes dont la CNAMTS, les opérateurs centraux de la Branche Propreté. Le FARE se voit déléguer la mission de piloter ce programme de Branche.

Une convention tripartite Cnamts, INRS et FEP a ainsi été signée le 7 novembre 2011. Ce programme bénéficie du soutien financier du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT).



La Fédération des entreprises de propreté et services associés s’est fixé comme objectif de diminuer le nombre de TMS dans les entreprises du secteur.



Pour cela, des cibles prioritaires ont été identifiées :

  • Les entreprises de propreté, afin de les aider à mettre en place des actions pérennes de prévention des TMS
  • Les donneurs d’ordre et les concepteurs, afin de les sensibiliser aux contraintes des métiers liées à la prestation de propreté.

La FEP, l'INRS et la Cnamts ont défini ensemble un dispositif de formation-action afin de répondre au mieux aux exigences de la branche et des préventeurs du réseau AT/MP de l'Assurance maladie. Par ailleurs, la FEP envisage de généraliser la prévention des TMS à toutes personnes intégrant les cursus de formations de la branche (initiale ou continue).

Ressources

Etudes et guides pratiques :

Mieux connaître les caractéristiques des métiers :

Financer sa démarche de prévention :

Exemples de démarches de prévention :

  • Secteur nettoyage : le risque TMS chez les techniciennes de surface

    Des plaintes récurrentes de douleurs dorsales chez les techniciennes de surface conduisent cette association à analyser le lien entre situation de travail et TMS. Outre l'inadaptation du matériel et la mauvaise conception des locaux, cette analyse révèle des facteurs aggravants : l'âge et les risques psychosociaux.

Travaux conduits par le réseau Anact :

Liens utiles :

 

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