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Prendre en compte les RPS dans le document unique (DU). Kit pratique gratuit à l'usage des acteurs d'entreprise

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Riche de nombreux accompagnements d'entreprises sur le sujet, l'Anact a élaboré une méthode pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique.

La finalité du kit Anact est de mettre à disposition de l'employeur une méthode et des supports de travail pour prendre en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels.

La méthode Anact s'adresse à l'employeur, responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

Conditions de réussite

La réussite de cette méthode repose sur deux préalables :

  • l'engagement fort de l'employeur,
  • le mandatement d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, du DRH, et, s'il ne sont pas représentés, de représentants des métiers de l'entreprise.

Une fois ces deux conditions réunies, la méthode Anact permet d'atteindre les objectifs suivants :

  • repérer a priori des facteurs de risques psychosociaux en situation de travail,
  • évaluer et hiérarchiser ces risques pour leur prise en compte dans le Document Unique,
  • proposer les actions à inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels,
  • évaluer au moins annuellement l'efficacité des actions programmées.

Une démarche en 5 étapes

La méthode Anact propose à l'employeur 5 étapes de travail : 

  1. Lancer la démarche : mandater un groupe de travail et communiquer en interne sur la démarche
  2. Former le groupe de travail à la méthode
  3. Le groupe de travail identifie et analyse des situations-problème
  4. Le groupe évalue les risques identifiés et propose à l'employeur un plan d'action
  5. Communiquer sur les résultats de l'évaluation et le plan de prévention

note: L'offre de service Anact : un kit méthodologique gratuit + une formation de 3 jours à la mise en œuvre

Pour aider les acteurs à prendre en compte les RPS dans le document unique, le réseau Anact propose l'offre suivante :

 

Ont participé à l'élaboration de ce kit les Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail de :

Bourgogne, Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion.

Ainsi que les utilisateurs et participants à nos formations qui nous ont enrichis de leurs retours d'expérience.

 

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