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Pour une prévention durable et partagée par tous: le cas d’une collectivité territoriale

Réalisations et projets - Publié le 01 octobre 2013 - Modifié le 23 janvier 2024

Qui?

Cette collectivité territoriale de 35000 habitants, dispose d'un effectif de 1000 salariés répartis dans une diversité d’activités administratives et de service public couvrant les domaines de la citoyenneté (état civil, vie associative, etc.) , du cadre de vie (urbanisme, environnement), de la vie quotidienne (maisons citoyennes, aides sociales, cultes, etc.), de l'économie et de l'emploi (zones d'activités, de commerce et services, etc.), des générations (famille, écoles et restauration, petite enfance, etc.), de la culture (cinémas, maison de la musique et diverses activités culturelles… et des sports (équipements et organisation des activités).

Quel était le problème à régler ?

L’évaluation des risques menée par la collectivité, le suivi médical des agents par la médecine professionnelle et préventive ont contribué à faire émerger comme risques cibles, les TMS, identifiées plus particulièrement dans les services de la petite enfance, des espaces verts, de la restauration, des festivités. Aussi afin de mieux maîtriser ces derniers, la collectivité a engagé une démarche globale sur l’approche de ces risques pour permettre une prévention durable et partagée par tous.

Cette démarche vient aussi intégrer un des axes concernant l’amélioration de la santé au travail qui a été défini par le comité de pilotage présentéisme constitué par la direction générale. La direction des ressources humaines, associant la médecine professionnelle et préventive et le service hygiène et sécurité est porteuse du projet.

Qu’ont-ils fait ?

La mairie a sollicité le Midact (Aract Midi-Pyrénées) en amont, sur la conduite de projet globale. L’accompagnement a ensuite consisté à élaborer un cahier des charges pour mettre en place une démarche de prévention des TMS, en commençant par une formation-action de référents TMS in situ. Le secteur petite enfance est alors envisagé pour le périmètre de cette formation-action.



Concrètement, le projet a commencé à se structurer avec la mise en place d’un comité de pilotage. Ce comité regroupe membres CHSCT, RH, chefs de service, 1 élu de la collectivité et 3 représentants du personnels. Le chef de projet est le responsable hygiène et sécurité. Le décideur final est le maire.

Plusieurs pistes de travail et partenaires extérieurs sont envisagés (Université, CNRACL…).



Le projet s’est concrétisé, et, le Midact a accompagné la mise en place de la démarche par un appui méthodologique à la démarche et l’élaboration d’un cahier des charges consultant. Le Midact travaille également avec le porteur de projet à la mise en cohérence de ces différentes démarches / partenaires engagés dans le projet de la Mairie.



L’appel d’offres a été lancé et le Midact a accompagné la Mairie dans l’élaboration de critères de choix à partir de l’outil TMS élaboré dans le cadre du groupe Plan Régional Santé Travail axe prévention des TMS en Midi Pyrénées (et téléchargeable sur le site du midact).



Accompagnée par le cabinet conseil de leur choix, l’action de formation action auprès de dix futurs référents TMS se déroule auprès de trois crèches représentatives qui ont été sélectionnées pour l’observation de terrain. En parallèle, le groupe projet travaille et a la formalisation d'un processus de fonctionnement pérenne pour accompagner dans la durée le travail de ces référents. Référents issus de métiers différents et de fonctions différentes. L'un d'eux est également élu CHSCT.



Le Midact reste en appui au porteur du projet sur la conduite de projet et il est associé aux restitutions. Des moments privilégiés pour à la fois débattre des analyses de terrain, du plan d'actions à court et moyen terme ainsi que de la communication à mener sur le projet pour en assurer un déploiement durable et efficace.

Pour quels effets ?

Devenir une direction pilote a permis au service petite enfance de mettre la focale sur une pratique professionnelle au sein d’une collectivité mais également d’objectiver les situations de travail vécues et d’avoir une grille de lecture des pratiques professionnelles commune salariés et encadrants.



L’objectif à terme est de déployer l’action de diagnostic à l’ensemble des services. Le groupe-projet, bientôt transformé en «cellule TMS», a travaillé sur le diagnostic posé sur la petite enfance pour proposer un plan d’actions aux directions de la collectivité. Par la suite, les référents TMS analyseront les situations de travail en binôme. Ils interviendront sur des missions annuelles au sein de toute la collectivité en fonction de situation repérée à risque. Une phase de test est prévue avec l'analyse de deux situations par deux binômes différents.



L'enjeu à venir est d’articuler cette action avec le réseau de préventeurs de la collectivité et le CHS devenu CHSCT.