Politiques RH, management et dialogue social au cœur des recommandations du CESE sur l’évolution de la fonction publique

Publié le 25/01/2017

L'avis du CESE "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent" a été voté ce 24 janvier 2017. Le rôle des politiques de ressources humaines et de management comme soutiens aux transformations en cours, notamment numériques, et le dialogue social sont au cœur des nombreuses recommandations présentées.

Le 13 septembre 2016, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental afin de dresser les pistes de ce que devra être la fonction publique dans les années à venir. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact a été auditionné dans le cadre de ces travaux.

L’avis a été soumis au vote le 24 janvier 2017 en séance pleinière du CESE et adopté avec 150 votes pour et 26 abstentions.

Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation. L’avis met en évidence, dans une première partie, la pertinence des principes fondateurs de la fonction publique et leur robustesse au regard des enjeux actuels et des attentes prévisibles vis-à-vis de l’action publique. Le CESE souligne que la fonction publique, dans son organisation statutaire et pour ses trois versants, est en mesure d’apporter une contribution déterminante aux politiques publiques prenant en compte l’intérêt général de la société, à condition que du sens et de la cohérence soient donnés à son action.

Des recommandations autour de trois grandes idées directrices :

conduire un travail de fond sur ses missions. Les choix qui seront faits par la suite devront être pris en compte pour déterminer les moyens à consacrer à leur exécution ;
valider les principes fondateurs de la fonction publique, dont le principe statutaire ;
favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la société (besoins sociaux, transformation numérique, demande de proximité, de simplification, de réactivité…).

Le CESE souligne que ces transformations nécessitent une politique de ressources humaines dynamique et innovante, un dialogue social et une concertation citoyenne solides. Les démarches d’innovation au sein de la fonction publique doivent être soutenues et amplifiées. Ces évolutions sont porteuses de transformations et de reconnaissance."

Présentation de l'avis par ses co-rapporteurs

Interview de Nicole Verdier Naves et Michel Badré, au nom de la commission temporaire évolution de la fonction publique présidée par Jean Grosset.

Intégralité de la séance de vote du projet

Revoir l'audition d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact

Hervé Lanouzière a été auditionné par la Commission temporaire évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent".