Plateformes numériques : l’Anses alerte sur les risques sanitaires pour les livreurs et formule des recommandations

L'Anses a constitué un groupe d'expertise pluridisciplinaire de spécialistes en médecine du travail, épidémiologie, psychologie, droit, économie, informatique, etc. dont nous avons fait partie. C’est la première fois que ces disciplines sont mobilisées ensemble sur ce type de sujet. C’est aussi la première fois qu’une étude sur les conditions de travail des livreurs à vélo pour les plateformes aboutit à des recommandations précises spécifiquement sur les enjeux de santé.

Une autre spécificité : l'approche adoptée pour ce travail. Généralement, les études en santé mobilisent des logiques d'analyse des expositions et des effets, c'est à dire regarder quels facteurs de risques produisent quels effets sur la santé. Ici, nous avons porté l'idée de regarder les enjeux de santé à partir des situations de travail dans de multiples dimensions, comme nous le faisons habituellement à l'Anact.

Par exemple, si on s'arrête sur l'observation que des livreurs à vélo brûlent les feux rouges, avec des risques pour leur santé, on peut être tenté d'adopter une lecture comportementale. Si on regarde l'ensemble de la situation de travail, on comprend que plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Les risques pour les livreurs de repas résultent bien d’une combinaison de facteurs : le statut de travailleur indépendant payé à la tâche, le management algorithmique et le déplacement à vélo dans l’environnement urbain.

Absence de rémunération des temps d’attente, opacité des règles d’attribution des courses, multiplication des métriques d’évaluation (géolocalisation, notations clients, etc.) : les livreurs sont exposés à une situation anxiogène qui les incite en permanence à en faire plus pour dégager un revenu correct : rester connecté plus longtemps ou aux heures de forte demande (soirs, week-end, jours de mauvais temps), répondre plus vite, livrer plus vite,  etc

Les livreurs sont des travailleurs indépendants, mais ce sont les plateformes qui organisent le travail, attribuent les tâches et en fixent les prix via des algorithmes. Les livreurs n’étant payés que lorsqu’ils ont des livraisons, ces algorithmes s’avèrent déterminants dans l’accès au travail et au revenu.

Ces conditions se traduisent par des problématiques d’accidents, de troubles musculosquelettiques, de risques psychosociaux. Risques qui sont aujourd’hui invisibilisés en l’absence de données sur la sinistralité - principalement parce que les livreurs sont couverts par des assureurs privés qui n’ont pas d’obligation de transmettre les données en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Au niveau réglementaire, l'Anses, s'appuyant sur l'avis du groupe de travail, recommande notamment aux pouvoirs publics de renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de santé et de sécurité au travail, au regard de leur implication dans l’organisation du travail.

Il s’agit notamment de mettre en application les obligations légales figurant dans la partie IV du Code du travail à l’égard de l’ensemble des travailleurs visés à l’article L.7342-1 du Code du travail (travailleurs pour lesquels la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie et fixe son prix).

Nous recommandons également de mettre en place une couverture sociale professionnelle et de rendre obligatoire l’affiliation à ce régime quel que soit le statut du travailleur.

Parallèlement au travail d’expertise, une directive européenne a été adoptée sur le travail des plateformes qui devra être transposée en droit français d’ici fin 2026. Le législateur français pourrait se saisir de l’occasion pour améliorer les situations de ces professionnels. 

• Lire l'avis « Travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas », Anses, mars 2025.
• Lire la thèse d'Elisabeth Leblanc « Livreurs des rues, la mètis à l'épreuve de la plateformisation du travail »