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Pénibilité : passer de la définition des seuils à une approche qui intègre les conditions réelle de travail

Cas entreprise Mecabourg

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988
Catégorie
Secteur d'activité
Effectif
Code APE
Région
Si la loi indique des critères d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, force est de reconnaître que pour une entreprise qui décide de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, l’occasion est favorable pour initier un large diagnostic du travail et des conditions de sa réalisation. Une telle initiative, non seulement permet une approche la plus large et la plus fine possible de la collecte des données et de leur analyse, mais elle oblige aussi tous les acteurs à s’investir dans cette démarche dont la finalité est l’élaboration commune d’un plan d’action qui enrichisse par ailleurs le Document Unique.

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Qui ? 

La société, qui appartient à un groupe international, a une activité d’équarrissage et de valorisation de coproduits d’abattoirs. Elle compte plusieurs usines et des centres de collecte (Auvergne, Limousin, Bourgogne, Alsace, Languedoc), pour 284 salariés, dont 130 en Auvergne. L’effectif est composé pour partie de salariés sédentaires, dans les usines de valorisation des produits, et pour partie du personnel roulant que sont les agents de collecte.

Quel était le problème à régler ?  

Dans le contexte actuel et au regard de son effectif, l'entreprise doit traiter avec ses représentants du personnel des questions liés à la pénibilité, à l'égalité professionnelle, à la gestion des âges. Elle souhaite être outillée en particulier sur les questions de prévention de la pénibilité et se préoccupe de l’implication du CHSCT dans cette démarche. Dans le cadre de cette demande, elle participe à un groupe de travail organisé par l'Aract sur ces thèmes avec plusieurs entreprises de la région, dans le cadre du dispositif TEMPO. (Travail, EMploi, POpulation).

L'Aract réalise en parallèle un état des lieux des pratiques de prévention de la pénibilité dans l'entreprise.

Qu’ont-ils fait ?  

Le contexte spécifique de l’entreprise va orienter ses pratiques en matière de prévention de la pénibilité. D'une part, le secteur d’activité est fortement impacté par les politiques environnementales et sanitaires, ce qui implique des évolutions techniques et organisationnelles. D'autre part, il s'agit de prendre en compte la multiplicité des centres de collecte, composés de salariés roulants (chauffeurs agents de collecte). Ceci renforce le besoin de cohérence des pratiques de prévention en parallèle d’une prise en compte des conditions de travail et de ses spécificités pour chaque site et chaque métier. L’entreprise dispose également d’un CHSCT regroupant des salariés de plusieurs sites et ayant une connaissance de son histoire.

L’entreprise a réalisé, sur la base des critères définis par la loi, un diagnostic sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. La direction a d’abord cherché à calculer le nombre de salariés exposés afin de présenter ce premier diagnostic au CHSCT. Au regard des calculs effectués, l’entreprise n’atteint pas les 50% de salariés concernés par au moins un des facteurs de pénibilité. Cependant, comme elle reconnaît par ailleurs que certains métiers sont difficiles, elle décide de s’engager dans la réalisation d’un plan d’action.


Pour cela, elle établit un état des lieux complémentaire à celui de l’analyse par facteurs d’exposition et cherche à identifier ce qui fait pénibilité dans le travail. Dans un premier temps sont étudiés les indicateurs de population et de santé au travail (absentéisme, maladies professionnelles, accidents du travail, plaintes), lesquels confirment des éléments connus sur les métiers les plus représentés (chauffeurs, mais révèlent cependant peu de choses sur d'autres métiers.
En particulier, aucun indicateur ne révèle de la pénibilité ou de l’usure professionnelle du métier de dépouille pourtant considéré comme difficile dans l’entreprise. Une réflexion est donc engagée par la direction à partir de sa connaissance des conditions de travail pour mieux évaluer la pénibilité et notamment identifier les zones sensibles. L'entreprise considère alors ce métier comme une priorité d'action.


En croisant les différentes sources de données, l'entreprise parvient à identifier des priorités d’action. Ceci a nécessité de considérer des contraintes de travail non identifiés par la loi et la norme (ex : déplacements fréquents par escaliers), de considérer des métiers dont l’effectif est peu important avec un savoir-faire particulier, de prioriser des actions sur la pénibilité au regard de la connaissance du travail et pas seulement des effets avérés sur la santé. Dans cette démarche, un point de difficulté a porté sur le partage, dès le démarrage des enjeux entre direction et membres de CSHCT.. Si l'intérêt a été de considérer un ensemble d'indicateurs à la fois quantitatif et qualitatifs pour parler de la pénibilité, le travail de l'entreprise repose maintenant sur le partage de ce diagnostic avec les représentants des salariés pour l'engagement de pistes d'action.

Avec quels effets ?  

Les particularités de l’entreprise et de son contexte mettent en exergue l’importance d'une vision large de la pénibilité mais également de l'enjeu de réaliser un état des lieux partagé entre direction et salariés, avec une définition commune de la pénibilité dans l’entreprise et un cheminement commun entre direction et membres du CHSCT.

La démarche faite ici dénote aussi de l’importance de passer de la définition des seuils d’expositions à une démarche de prévention intégrant les conditions réelles de travail. Ce passage permet de définir des priorités d’action.

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