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Particuliers employeurs : la relation de gré à gré favorise-t-elle de bonnes conditions de travail ?

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Services à la personne

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Bien que singulière, la relation de travail entre un particulier employeur et un salarié reste cependant professionnelle et régie par un cadre réglementaire dans lequel l’un et l'autre ont des droits et des obligations mais souvent mal connus d’eux-mêmes. Ce faisant, comment sensibiliser et encourager employeurs et salariés à développer des relations de travail de qualité pour répondre aux enjeux divers auxquels ce secteur est confronté ? L’idée originale dans le cas présenté ci-après, c’est l’organisation d’un concours engageant les acteurs eux-mêmes pour parler de leur expérience : une action visant à valoriser et encourager les bonnes relations de travail entre les deux parties.

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Description 

Comme 2,8 millions de particuliers en France, Christiane emploie directement une salariée pour l’aider à accomplir les tâches de la vie quotidienne à son domicile. À travers cette relation singulière, c’est un vrai travail qui est accompli à domicile chaque jour par les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur. Dès lors, agir sur la qualité des prestations et les conditions de travail passe par une relation professionnelle claire, des risques au travail prévenus et un développement des compétences au fil de la vie. 

Demande 

La relation entre un particulier employeur et un salarié est une relation de travail atypique. Elle n’en demeure pas moins une relation professionnelle dite de service,  régie par un cadre réglementaire, souvent mal connu, dans lequel les deux parties ont des droits et des obligations. Dans ce contexte, comment sensibiliser et encourager employeurs et salariés à développer des relations de travail de qualité pour répondre aux enjeux d’attractivité des métiers, de recrutement, de formation et d’amélioration des conditions de travail dont il doit impérativement relever le défi ?

Démarche 

La Lorraine compte 100 000 particuliers employeurs. Nos formats classiques d’intervention en entreprise sont inadaptés pour travailler avec eux. La cible est très vaste et l’accès est complexe (intimité des domiciles). Il convenait donc de trouver une modalité adaptée et originale pour travailler avec les particuliers employeurs et leurs salariés. Pour restreindre la cible, un territoire géographique limité et connu de l’Aract pour des travaux antérieurs a été choisi. Une zone qui comporte 4500 particuliers employeurs.

L’action a donc pris la forme d’un concours, visant à promouvoir des actions concrètes et exemplaires.

Le concours s’est déroulé selon 4 étapes :

  1. Définir un référentiel et préparer le concours

    De janvier à mai 2015, un comité technique animé par l’Aract et composé de représentants de la Fepem, l’Ircem, Agefos PME, des organisations syndicales de salariés signataires des conventions collectives assistants maternels et salariés du particulier-employeur (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO, Spamaf) est chargé de définir un référentiel commun de « la qualité de la relation professionnelle ». Ce référentiel décrit ce que sont a priori les pratiques vertueuses qui construisent une relation de qualité entre un particulier employeur et son salarié.
  2. Ce référentiel appréhende la qualité de la relation sous 3 volets complémentaires :

    la relation contractuelle : contrat, horaires, assurances, prévention des risques ; la préservation de la santé : rythme et horaires, trajet, moyens disponibles au domicile et matériel adapté, relations et santé mentale, utilisation produits chimiques... ; la formation et la professionnalisation du salarié : connaissance et accès des dispositifs, parcours, évolution professionnelle, adaptation aux besoins du particulier, préparation de la fin de contrat…
  3. Communiquer le référentiel et inviter à concourir

    En juin 2015, le référentiel est transcrit dans un fascicule et adressé à l’ensemble des particuliers employeurs du territoire d’expérimentation. Cet envoi constitue un premier niveau de sensibilisation des 4 500 particuliers employeurs. En même temps, le fascicule invite chacun à concourir en signalant un aspect positif de sa relation.
  4. Repérer les meilleures pratiques

    Sur la base de 35 candidatures spontanées réceptionnées, un rendez-vous conjoint au domicile du particulier est proposé (employeur, salarié et Aract). La rencontre a pour objectif d’examiner la situation réelle au regard du référentiel, de faire émerger et de transcrire la réalité des situations « remarquables ». 25 investigations ont été réalisées à domicile. Chacune a donné lieu à une synthèse. Elles ont été proposées en septembre au comité technique pour examen et attribution des prix du concours.
  5. Diffuser les résultats

    Onze mois après le lancement du projet, une cérémonie de remise des prix est organisée durant laquelle le sous-préfet a récompensé une dizaine de lauréats (duo). Un fascicule comportant les messages-clés d’encouragement et les pratiques concrètes des lauréats est édité à 10 000 exemplaires papier. Il est également téléchargeable sur le site de l’Aract et des partenaires de l’action. 
Bilan 

Cette action originale et innovante par sa forme « concours » a particulièrement été appréciée par les partenaires de l’opération mais aussi par les bénéficiaires (employeurs et salariés), ravis de constater que l’on s’intéresse à leur situation et à leurs conditions de travail souvent méconnues.

Avec cette action, l’Aract a su explorer de manière très concrète des situations de ce secteur de « l’emploi direct » qui paraît souvent à première vue « inaccessible ou hermétique ».  Elle en tire des enseignements qu’elle valorise dans une brochure illustrée et pragmatique dans laquelle employeurs et salariés trouveront des points de repère pour faire encore progresser leurs relations de travail sur trois dimensions : la clarté de la contractualisation entre eux, la prévention des risques professionnels et l’encouragement au développement des compétences pour travailler dans un cadre mieux sécurisé et favorable à la réalisation de prestations de qualité. 

 

Méthodes et outils associés

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Expérimenter pour mieux innover

Sollicité régulièrement par les entreprises, le réseau Anact-Aract est aussi conduit à les « recruter » dans le cadre d’expérimentations.

Services à la personne

Comment améliorer les conditions de travail et la qualité du service rendu dans les services à la personne ?

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