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Prendre en compte les risques psychosociaux dans le Document Unique. Présentation de la méthode ANACT

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Le Réseau Anact a élaboré une méthode pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le DU. Anact.fr vous invite à la découvrir, étape par étape, au travers d'une série de 7 articles. Pour introduire cette série, Marie-Benoîte Sanglerat, chargée de mission au département Santé et Travail de l'Anact, nous présente la finalité de cette méthode et ses modalités de travail.

Le Réseau Anact-Aract a conçu une méthode pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le Document Unique (DUER). Pouvez-vous nous la présenter ?

La méthode que nous proposons s'adresse à l'employeur qui est responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

Sa finalité est de mettre à disposition de l'employeur les éléments nécessaires pour bien prendre en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels.

La réussite de cette méthode repose sur deux préalables :

  • L'engagement fort de l'employeur
  • Le mandatement d'un groupe de travail composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, du DRH, et de représentants des métiers de l'entreprise.

Avec ces deux conditions réunies, la méthode ANACT permet d'atteindre les objectifs suivants :

  • repérer a priori des facteurs de risques psychosociaux en situation de travail
  • évaluer et de hiérarchiser ces risques psychosociaux pour leur prise en compte dans le Document Unique
  • proposer les actions à inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • évaluer au moins annuellement l'efficacité des actions programmées

Côté mise en œuvre, quelles sont les étapes de travail à planifier ?

Nous préconisons de commencer par une présentation du projet de prise en compte des RPS dans le DUER et du principe de la méthode aux instances de représentation du personnel : CHSCT et/ou délégués du personnel. L'employeur ensuite peut mandater un groupe de travail.

La mission de ce groupe va être d'identifier des situations de travail significatives susceptibles d'être à l'origine de risques psychosociaux et d'en repérer précisément les facteurs. Puis d'évaluer ces derniers pour pouvoir proposer des actions de prévention à prendre en compte dans le programme annuel de prévention des risques professionnels : quoi, comment, dans quel délais, avec quels moyens...

La méthode ANACT propose les étapes de travail suivantes : 

  1. Lancer la démarche (mandater un groupe de travail et communiquer en interne sur la démarche)
  2. Se former à la méthode pour que l'entreprise se l'approprie et devienne autonome dans la prévention du risque psychosocial
  3. Identifier et analyser des situations-problèmes
  4. Evaluer les risques identifiés et construire un plan d'action à proposer à l'employeur
  5. Mettre en place des indicateurs de suivi des actions inscrites dans le programme annuel de prévention des risques professionnels

Cette méthode est-elle adaptée à tout type de structure ?

Oui, car elle est nourrie des accompagnements d'entreprises réalisés par le réseau Anact-Aract et a été ajustée pour qu'elle puisse être transposable dans tout type d'entreprise.

L'évolution des organisations peut rendre complexe l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Dans le cas de groupes internationaux ou d'entreprises multi-sites, la question de la responsabilité de l’employeur pourra ainsi se poser lorsqu’il n’a pas autorité hiérarchique sur la population de salariés (ex : cas de salariés rattachés fonctionnellement au site mais hiérarchiquement dépendant d'une autorité de niveau national ou international). La méthode que nous proposons est aussi adaptée à ce type de situation.

Quel temps d’investissement exige-t-elle de l'entreprise ?

Les temps de mises en œuvre de la méthode restent liés au nombres d'Unités de Travail (UT) inscrites au DUER de l’entreprise. Mais le niveau d’investissement nécessaire n’est pas forcément le même pour tous.

Le rédacteur habituel du Document Unique occupe souvent la fonction d'animateur du groupe de travail. C'est alors lui qui doit dégager le temps le plus important :

  • temps de la préparation logistique des rencontres
  • temps d’animation des réunions
  • temps de mise en forme des résultats (rédaction pour le DUER et son plan d’action)
  • temps de restitution auprès de l'employeur pour validation
  • temps de présentation au CHSCT

Pour l'employeur le temps d'investissement se concentre essentiellement dans la validation des résultats du groupe.

Pour que l'entreprise devienne autonome et opérationnelle le mieux est de former le groupe de travail à la méthode. L'ANACT et son réseau proposent pour cela une formation sur site, adaptée aux caractéristiques de l'entreprise.

Pour une entreprise qui a déjà un bon niveau de maturité sur la prévention des risques professionnels et qui souhaiterait ne former que l'animateur du groupe, il lui est possible de l'inscrire à une initiation de 2 jours à la méthode de l'ANACT. Il aura par la suite la charge de sensibiliser les acteurs de l'entreprise et de former le groupe à la méthode.

Une fois les acteurs formés, 3 réunions de travail d’une demi-journée permettront le plus souvent d’apporter à l'employeur les éléments nécessaires à la prise en compte des RPS dans le DUER.

Combien peut-elle coûter à l'entreprise ?

Deux types de coûts sont à considérer :

  • Le coût interne : temps dʼanimation, de mobilisation des équipes que nous venons d'évoquer
  • Le coût externe : achat de prestation d'accompagnement du groupe (formation, aide au diagnostic...).

Au-delà des coûts, lʼentreprise doit aussi considérer les bénéfices de la démarche en terme d'amélioration des relations de travail au quotidien, d'engagement et de dialogue. Travailler à la prévention des RPS, c'est aussi réduire lʼabsentéisme, le turn-over et donc au final gagner en performance.


>> La semaine prochaine : "Comment mandater et mettre en place groupe de travail"

 


Marie Benoîte Sanglerat est titulaire d'un DESS Ergonomie et changement technologique et a exercé en tant qu'ergonome dans l'industrie de production. Chargée de mission au sein du département Santé et Travail de l'ANACT, Marie Benoîte intervient sur la prévention des risques professionnels, notamment les troubles musculosquelettique (TMS) les risques psychosociaux (RPS).

 

Propos recueillis par Lionel Davin.
 

A voir ou à revoir :

Pour mettre en place une démarche préventive des risques psychosociaux en entreprise, il est nécessaire de s'attaquer directement aux causes de ces troubles. La vidéo ci dessous présente comment amorcer une approche collective plutôt qu'une approche individuelle. L'approche par le collectif consiste à identifier ce qui fait cause commune afin de pouvoir agir au niveau de l'entreprise.



Extrait du DVD "Prévenir les risques psychosociaux. Les entreprises agissent, les acteurs s'expriment..." produit par l'Aract Aquitaine