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Appel à projets "Dialogue social, territoire et conditions de travail"

En juin 2017 , l'Anact a lancé un appel à projet intitulé "Dialogue social, territoire et conditions de travail"

dialogue social, territoire et conditions de travail

Cet appel à projet du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) avait pour objectif de soutenir le développement d’un dialogue social dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail, à l’échelle d’un territoire, ou d’une ou plusieurs entreprises. 50 demandes d’aide ont été déposées : 36 actions collectives, sectorielles ou territoriales et 14 projets d’entreprises ou d'associations. 15 régions étaient concernées dont plus particulièrement la région Occitanie (12 projets) et la Nouvelle-Aquitaine (7 projets).

Les projets retenus   

Les évolutions récentes du droit du travail sur le dialogue social après les ordonnances du 22 septembre 2017 étaient au coeur de plusieurs projets. Des demandes portées par des réseaux d’entreprises (Face, cluster Noveco, Leaders, Urscop) ou des organisations syndicales patronales (CPME, MEDEF, UP, FDSEA, UDES, UPAR) s’inscrivent dans une logique d’outillage des entreprises sur les impacts liés à ces réformes. On note aussi, parmi les porteurs de projets, des instances territoriales de type CPRIA, CPHCST (Occitanie) ou DSPB (Pays Basque). 

La commission, qui s'est réunie le 26 octobre, a retenu 17 demandes, uniquement des actions collectives. Priorité a été donnée aux projets qui proposaient des expérimentations et/ou des retours d’expériences de pratiques en entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le dialogue social. 

4 types de projets ont été retenus : 

  • Des projets d'expérimentation orientés « dialogue social en entreprises »
    Avec des temps de sensibilisation, d’expérimentation et/ou d’analyse de bonnes pratiques : CPME Occitanie, réseau Leader, FDSEA 82, Face Mel 59.
     
  • Des projets orientés « TPE et conditions de travail »
    Avec des objectifs d’outillage et d’accompagnement relatif à la prévention des risques en général dans certains secteurs ou types d’emplois avec, potentiellement des éléments de capitalisation sur les moyens d’embarquer ces petites entreprises sur ces questions : FEPEM, Normandie Logistique Mondeville, CPME réunion, CPME 80, Evolia 93. A signaler des projets ciblés sur certains objets comme le télétravail dans la filière bâtiment - construction – énergie (Cluster Noveco en Val de Loire) ou l’entretien d’évaluation (UPAR Pays de la Loire).
     
  • Des projets sectoriels sur la qualité de vie au travail (QVT)
    Ces projets s’inscrivent dans le cadre de démarche paritaires avec des enjeux de capitalisation importants.
     
  • Des projets orientés « dialogue social territorial »
    Avec la création et la montée en compétences d’instances paritaires spécifiques : UDES (Création d’un espaces de dialogue social dédié à l’économie social et solidaire en Bretagne), MDEF AM (Région Aura avec des expérimentations dans le secteur du tourisme), CPRIA Occitanie (U2P) et/ou l’engagement de chantiers spécifiques par des instances existantes (CPID 09 sur l’égalité professionnelle). L'objectif est d'aider les organismes à l’échelle d’un territoire à mieux intégrer les dimensions « conditions de travail » et « dialogue social ».

Deux projets, initiés dans les DOM se sont démarqués :

  • Le projet d’un groupement d’employeur du secteur de la logistique à la Réunion avec accord de méthodes, expérimentations et élaboration d’un référentiel de formation pour les chauffeurs - livreurs et réceptionneurs (GTFOI).
  • Une démarche initiée par les partenaires sociaux de la filière Banane en Martinique sur la conception ergonomique d'un modèle de station de conditionnement destiné à servir de référence aux exploitations dans le cadre de leur démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) (Banamart).