La négociation de la QVT dans la fonction publique : état des lieux et avancées possibles

Les partenaires sociaux des trois versants de la fonction publique française (État, territoriale et hospitalière) ont engagé, à partir de 2008, un cycle de négociations en matière d’amélioration des conditions de travail des agents. Deux accords majoritaires ont été signés en 2009 (santé et sécurité au travail) et 2013 (plans de prévention et d’actions relatifs aux risques psychosociaux). Dans le prolongement du second, le thème de la qualité de vie au travail a été investi et un projet d’accord a été finalisé en janvier 2015. Toutefois, quatre organisations syndicales majoritaires ont refusé de signer malgré le prolongement des délais jusqu’à septembre 2015. Les auteurs contribuent donc à faire avancer le débat, avec l’analyse de différents écrits de chaque OS. Ils montrent ainsi que leurs arguments se conjuguent plutôt qu’ils ne s’opposent et que la nonsignature de l’accord a, en quelques sortes, bloqué le processus de développement engagé depuis 2008. Les auteurs affirment aussi que c’est la recherche de la qualité du travail qui fait la qualité de vie au travail mais que ces notions restent encore à définir pour les adapter aux contextes de la fonction publique. En ce sens, il s’agit dans cet article de défaire les noeuds d’une négociation infructueuse (au sens où elle n’aboutit pas à la signature de l’accord) pour permettre un après. Une étape d’inventaire indispensable, en somme, à une nouvelle négociation qui, si elle avait lieu, pourrait s’enrichir de cette analyse argumentée et des expérimentations que les auteurs appellent de leurs voeux.

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